Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous interrogez sur la possibilité de vendre les livres et jeux issus du désherbage d’une bibliothèque-ludothèque associative. Celle-ci est subventionnée par la Mairie.
La législation en vigueur actuellement autorise les bibliothèques telles que la vôtre à vendre aux particuliers, pour une somme modique, les documents imprimés tels les livres ou les revues issus du désherbage. Les CD audio peuvent également être vendus ainsi que les jeux.
En effet, seuls les DVD dont les droits de prêt et de diffusion ont été négociés ne peuvent être revendus ou donnés à des associations.
Pour aller plus loin sur la manière de procéder pour la vente de livres désherbés, nous vous proposons ces réponses de notre Service :
Vente de livres désherbés en bibliothèque municipale au profit de la collectivité et modèle de délibération pour le conseil municipal Question ? Réponse ! (2024)
Vente de livres désherbés en bibliothèque. Question ? Réponse ! (2020)
Pour résumer, une bibliothèque peut vendre les documents qu'elle a désherbés (collections courantes, hors DVD).
Comme vous semblez être une structure en mode de régie indirecte, la manière de procéder pour la vente des livres et des jeux sera sans doute moins contraignante. Toutefois, il vous faudra scrupuleusement rendre compte de la gestion de votre fonds auprès de la commune.
Pour aller plus loin sur l'ensemble de ces points :
- Bibliothèque associative loi 1901. Questions?Réponses ! 2024
- Mode de gestion d'une bibliothèque municipale : réglementation. Questions?Réponses ! 2024
- Désherbage : point de vue juridique. Questions?Réponses ! 25/01/2021
- DVD désherbage Loi Robert. Questions?Réponses ! 01/04/2022
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Guide pratique d’utilisation du code général de la propriété des personnes publiques, portail de l’État au service des collectivités