Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Suite à l’adoption de la loi Robert, dont l’Article 13 encadre la pratique des dons des documents désherbés, vous vous interrogez sur la possibilité de donner des DVD auxquels des droits de prêt contractuels sont attachés.
Vous avez trouvé un commentaire de cet article sur le site village-justice, mais vous souhaitez en savoir davantage sur la validité de cette information : Les dons de documents des bibliothèques. Village-justice, Rikki Bendahi, 21 janvier 2022
En effet, dans le texte disponible sur Village Justice, l’auteur cite les CD Vidéos, les cassettes VHS et les « betamax » mais élude le support DVD.
A notre connaissance, les accords contractuels qui permettent l’exploitation des droits d’auteurs n’ont pas été renégociés dans le cadre de la loi Robert. Les DVD désherbés sont donc a priori toujours destinés au pilon.
Notre service avait déjà répondu en ce sens le 15 mars 2022 : Droits de prêt / consultation DVD
Pour aller plus loin :
Que faire des DVD désherbés ? Questions?Réponses! 11/03/2020
Sur l'adoption de la loi Robert, la Gazette des Communes évoquait la séance du 9 juin 2021 au Sénat :
Proposition de loi sur les bibliothèques : 4 modifications majeures en commission. Gazette des communes, 24.09.2021
Bibliothèques et développement de la lecture publique. Séance du Sénat, 9 juin 2021