Marché public CD / DVD Médiathèque

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Chargée de réaliser un marché public pour des CD et DVD pour la médiathèque de votre commune, vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les règles d'achats de ces matériels spécifiques. Vous vous interrogez notamment sur la nécessité de passer par des centrales d'achat.

 

Vous avez déjà consulté :


 

La loi du 18 juin 2003 sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque ne concerne que le prêt de livres.

 

Concernant les DVD

L’Association des bibliothécaires de France livre une synthèse récente où vous trouverez les informations qui vous intéressent :

En bibliothèque, les documents audiovisuels doivent impérativement être acquis avec les droits de prêt.

« Le droit de prêt de vidéogrammes est un droit attaché au support DVD acquis directement auprès de l’éditeur ou par l’intermédiaire d’un catalogue fournisseur […] 

La durée des droits de prêt correspond à la durée de vie du vidéogramme. Les droits sont perdus si le DVD est égaré ou cassé. Il n’est pas possible d’acheter des DVD dans les commerces puisqu’ils n’ont pas de droits de prêt ou de consultation sur place associés. »

Marianne Palesse (Du cinéma en bibliothèques, 2017)

Source : Le Cinéma en bibliothèque. Mathilde Couffignal, Formation d'auxiliaire de bibliothèque de l'ABF 2024/2025, 16 décembre 2024, page 9

L’Abf s’appuie sur le chapitre « Droits et usages des films en bibliothèque » de Marianne Palesse dans l’ouvrage Du cinéma en bibliothèque, 2017 pp.163-171

 

 

Plus loin, concernant leur acquisition :

2.2 Où acheter des DVD ?

Voici les principaux fournisseurs de DVD avec les droits de prêt et de consultation sur place :

- Adav : www.adav-assoc.com

- Colaco : www.colaco.fr

- CVS : www.cvs-mediatheques.com

- RDM Vidéo : www.rdm-video.fr

[...]

Si le film souhaité ne fait pas partie du catalogue de votre fournisseur, vous pouvez négocier directement les droits auprès du producteur ou du distributeur (très utile dans le cas de productions régionales : ex. : le distributeur RAMBALH films). Pour les films documentaires, le portail du film documentaire (http://www.film-documentaire.fr) est très utile pour savoir qui détient les droits. […]

Source : Le Cinéma en bibliothèque. Mathilde Couffignal, Formation d'auxiliaire de bibliothèque de l'ABF 2024/2025, 16 décembre 2024, page 10

 

Concernant les CD

Nous vous renvoyons à ce chapitre de l’ouvrage Musique en bibliothèque :

Le droit de prêt

L’article L. 133-1 consacre le droit de prêt et institue une licence légale en disposant que : « l’auteur ne peut s’opposer au prêt d’exemplaires […] par une bibliothèque accueillant du public. Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l’auteur selon les modalités prévues à l’article L. 133-4 ». Cependant, le champ d’application de ce droit se limite aux œuvres qui ont fait l’objet « d’un contrat d’édition en vue d’une exploitation sous forme de livre ». En conséquence, ce texte introduit une discrimination entre les auteurs dont les œuvres ont pour support des livres et ceux dont les créations reposent sur d’autres supports. Les auteurs d’œuvres musicales ne sont donc pas concernés (du moins quand celles-ci ne se présentent pas sous la forme de partitions ou de livres CD).

 

Partant, tout organisme qui propose au public un prêt de CD audio doit s’assurer du consentement de l’auteur et s’acquitter d’une rémunération aux ayants droit. En réalité, les ayants droit ne demandent aucune rémunération, ce qui fait que, jusqu’à présent, les bibliothèques bénéficient d’une tolérance de fait. Certaines structures cependant ont aligné le cas des CD audio sur le traitement réservé aux DVD et recommandent d’acquérir les CD audio auprès de diffuseurs qui (comme l’ADAV, par exemple, pour les DVD) les vendent avec droit de prêt et de consultation.

Source : « La musique et les droits à l’heure d’Internet », Pierre Grivaz. In Musique en bibliothèque. Sous la direction de Gilles Pierret, Éditions du Cercle de la Librairie, 2012, pp. 117-118

 

 

Pour compléter, nous vous partageons cet extrait d’un rapport de stage de master :

Le prêt des documents sonores, à la différence du prêt des livres ou des documents audiovisuels, ne fait l’objet d’aucune taxe et se pratique de manière assez libre dans les bibliothèques. Alors que nous avons vu que le prêt des disques reste assez marginalisé dans les statistiques globales, cette «tolérance » n’est contraignante pour personne. Les bibliothèques ne sont pas soumises à des contrats avec des fournisseurs, ne subissent pas les effets de négociations de droits, et peuvent donc proposer plus de titres.

Source : Musique et audiovisuel en médiathèque. Rouquette Léa, Master 2 Sciences de l’information et des bibliothèques, Université d’Angers, 2018, page 13

 

 

Pour résumer,

  • pour acquérir des DVD, soit vous passez par les fournisseurs spécialisés qui ont déjà négocié les droits de prêt, ce qui vous fait gagner du temps, soit vous négociez vous-mêmes ces droits auprès du producteur.

 

  • pour acquérir des CD, vous avez une marge de latitude plus grande, du fait d’une tolérance bien installée. La diapositive 11 du support suivant l’illustre : Musique en médiathèque. Pascal Franc, Formation d'Auxiliaire de bibliotheque - ABF Midi-Pyrenees, 10 décembre 2024


 

Dans tous les cas, les règles des marchés publics restent valables :

Les autres cas de recours aux marchés publics sans publicité et mise en concurrence préalables, 

L’acheteur peut également passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de ressources documentaires destinées à enrichir les collections d’une bibliothèque dans les cas suivants.

 

• Pour les marchés publics d’achat de livres scolaires, de livres numériques ou de toute ressource documentaire (CD, DVD, etc.), lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure à 40 000 euros HT. L’acheteur veille alors à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.

Source : Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques . Ministère de la Culture, 2023, page 46


 

Afin d’en savoir plus, nous vous conseillons de contacter :

 

Enfin, nous vous conseillons également de contacter votre bibliothèque départementale.


 

Pour aller plus loin :