Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si une bibliothèque associative peut accepter en don puis prêter à ses usagers des DVD et des CD.
D'une manière générale :
- Une bibliothèque peut uniquement prêter les DVD pour lesquels elle a acquitter des droits de prêts et de consultation spécifiques attachés au support.
- La législation concernant les CD n'a jamais été appliquée. Elle prévoit pourtant que les bibliothèques qui prêtent des CD doivent rémunérer les ayants droit. Il n'y a pas de fournisseurs et de licences spécifiques comme c'est le cas pour les DVD.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :
- Dons d'ouvrages aux bibliothèques ? Questions ? Réponses ! 2023.
- Réglementation du don de livres audio en bibliothèque. Questions ? Réponses ! 2021.
- Droit de prêt CD. Guichet du savoir. 2019.
- Législation prêt partitions, CD et DVD. Questions ? Réponses ! 2018.
- ACIM (Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale)
- Images en bibliothèques (IB)