Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous demandez si une bibliothèque municipale peut faire don de livres sortis des collections à des particuliers.
Notre service ayant déjà répondu à des questions semblables à la vôtre, nous vous recommandons, en premier lieu, la lecture des réponses suivantes :
-Loi Robert et désherbage Question?Réponses ! 14/09/2023
-Usage documents rebutés Question?Réponses ! 23/06/2021
Ainsi comme nous l'expliquions dans ces réponses, le don des ouvrages à des particuliers n’est pas permis. La loi Robert n’a pas fait évoluer cette position.
Dans le Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales à l'article 13, il est en effet indiqué :
Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) permet à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de vendre leurs biens meubles du domaine privé, (dont les documents non patrimoniaux des bibliothèques), mais pas de les donner.
[...]
L’exception de don n’est pas étendue aux collectivités ni aux particuliers.
[...]
Cette loi ne change rien à la possibilité de vendre, par exemple lors de braderies, le produit du désherbage puisque le CG3P permettait la vente des biens meubles du domaine privé.
[...]
La mise à disposition des particuliers au public des produits du désherbage dans des bacs à l'entrée de la médiathèque ou dans des boîtes à livres demeure non prévue par la loi.
Source : Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales (pdf). Article 13. Abf, pages 11 et 12