Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Travaillant en BDP, vous auriez besoin de précisions sur l'interprétation et la compréhension de la loi Robert concernant le désherbage, notamment pour fournir les informations les plus précises possibles aux bibliothèques que nous accompagnons. Vous souhaitez notamment savoir :
- si des bibliothèques peuvent donner certains de leurs documents à une autre collectivité
- si des bibliothèques peuvent mettre sur un chariot leurs documents pilonnés et les proposer à leurs usagers
- si, en tant que BDP, vous pouvez proposer aux bibliothèques du réseau de récupérer leur pilon (car nous sommes conventionnés avec des associations de revente de livres)
Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas juristes et nous vous conseillons de vous tourner vers un professionnel du droit. Voici toutefois quelques éléments :
Don par des bibliothèques à d’autres collectivités
Dans le Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales, il est indiqué page 12 :
Pour céder à une autre collectivité (bibliothèque publique, bibliothèque scolaire, CDI, PMI,etc), pratiquer le dépôt par convention ou le prêt. On peut aussi invoquer la jurisprudence évoquée dans le Guide pratique du CG3P p. 132 (référence citée par Claudine Liebert et Françoise Gaudet p. 122 de leur ouvrage Désherber en bibliothèque, Cercle de la librairie, 2013) qui admet le don, entre collectivités « lorsque cette cession est justifiée par des motifs d’intérêt général ».
Source : Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales, Article 13. abf, page 12 (pdf)
Nous développions ce point dans la réponse : Réglementation du don de livres audio en bibliothèque (29/03/2021)
Don aux usagers via des charriots
Dans le Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales, il est indiqué pour l'article 13 :
La mise à disposition des particuliers au public des produits du désherbage dans des bacs à l'entrée de la médiathèque ou dans des boîtes à livres demeure non prévue par la loi.
Source : Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales, Article 13. abf. page 12 (pdf)
Comme nous le rapportions dans la réponse, Usage documents rebutés (23/06/2021), le don des ouvrages à des particuliers n’est pas permis. La loi Robert n’a pas fait évoluer cette position. Toutefois, on peut faire le constat de l’existence de cette pratique.
En tant que BDP récupérer le pilon pour le donner à des associations
Vous pouvez vous appuyer sur la jurisprudence citée plus haut. En tant que collectivité (dans votre cas départementale), vous pouvez recevoir des dons d’une autre collectivité (ici municipale ou intercommunale).
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.