Accueil des enfants

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Votre bibliothèque est située juste en face d'une école et vous faites le constat de beaucoup d'enfants venant seuls à la bibliothèque. Dans ce cadre, vous souhaitez connaître les modalités d'accueil pour les mineurs.

1) Les mineurs sont sous la responsabilité légale de leurs parents

La loi prévoit de manière générale :

  • L'administrateur légal représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes.

Source : Article 388-1-1 du Code civil. Légifrance

  • L'administration légale appartient aux parents. Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d'entre eux est administrateur légal. Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale.

Source : Article 382 du Code Civil. Légifrance

 

  • On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

    [...]

  • Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

Source : Article 1242 du Code Civil. Légifrance

2) Le règlement de la bibliothèque rappelle la responsabilité des parents vis-à-vis de leurs enfants

Afin de rappeler cette responsabilité prévue par la loi, des bibliothèques le mentionnent dans leur règlement intérieur :

 

  • Bibliothèque Saint-Exupéry.

Mineurs :

Le personnel n’est pas responsable des mineurs laissés seuls. En toute occasion, les mineurs restent sous la responsabilité de leurs tuteurs légaux. Les membres du personnel de la bibliothèque les accueillent, les conseillent mais ne peuvent en aucun cas les garder.

Source : Règlement intérieur de la bibliothèque Saint-Exupéry. Annonay Rhône Agglo, page 1

 

  • Réseau des médiathèques du Mans :

Puis-je laisser mon enfant seul à la médiathèque ?

Votre enfant reste sous votre entière responsabilité. Les bibliothécaires sont là pour guider les lecteurs dans leurs recherches et les renseigner : ils n’ont en aucun cas vocation à surveiller et garder les enfants non accompagnés d’adulte(s).

Source : FAQ (foire aux questions). Réseau des médiathèques et archives du Mans

 

  • Bibliothèque de Bayonne

Article 2 - Accès
Article 2.1 - Dispositions générales

Les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
De manière générale, les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux pour toutes leurs activités au sein de la médiathèque. Le personnel de la Médiathèque n’est aucunement responsable de la surveillance et de la garde des enfants.

Source : Règlement intérieur. Bibliothèque de Bayonne

 

 

  • Bibliothèque municipale de Lyon

Article 7/ La visite des bibliothèques par les mineurs s’effectue sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte et ne doivent pas être laissés sans surveillance par l’adulte qui les accompagne nécessairement dans l’enceinte de la bibliothèque.

 

Article 30/ L’accès à Internet est librement ouvert aux personnes fréquentant la BmL.

L’utilisation par les mineurs de ce service s’effectue sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.

Source : Règlement de visite. Bibliothèque municipale de Lyon


 

Afin de bénéficier d’un accompagnement de terrain, vous pouvez également solliciter votre bibliothèque départementale.

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.


 

Pour aller plus loin :