Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez connaître les "partenaires" à même de vous fournir l'autorisation pour les droits d'auteurs pour diffuser un film dans un cadre non commercial.
Tout d’abord, nous vous informons que n’étant pas experts en droit, notre réponse n’a aucune valeur juridique.
Afin de vous aider à identifier les interlocuteurs susceptibles de vous fournir ces autorisations, voici les ressources que nous pouvons vous indiquer :
- Le site du CNC :
Diffusion non commerciale. CNC
Un contact est disponible en fin de page.
Un vademecum est également disponible : Les séances non commerciales (Pdf) CNC, 2016
- Le site de la SACEM :
Diffuser un film en public : quelles sont les démarches ?
Comment procéder ?
Hors du cadre familial, il s’agit d’une diffusion publique qui doit faire l’objet d’une autorisation et d’un contrat de cession de droits.
L’organisateur doit donc s’acquitter des démarches suivantes :
Les droits de représentation visuelle de l’œuvre
Il doit demander l’autorisation de diffusion au producteur du support.
Le plus simple est de se rapprocher d’entreprises spécialisées dans la gestion des droits de représentation publique non commerciale, comme par exemple Collectivision, qui travaille depuis de nombreuses années avec la Sacem (plus de 8 000 clients et 70 000 supports en circulation sur le territoire).
Collectivision fournit le contrat et le support de diffusion qui portera la mention de destination "Autorisé à la diffusion publique non commerciale".
À l’issue de la période définie, vous devrez renvoyer le support à l’entreprise.
« Notre rôle dépasse la seule gestion des droits de diffusion vidéo. Nous expliquons également toutes les démarches à suivre pour que la projection se fasse dans le respect du droit », détaille Stéphane Tesson, son directeur général.
Les droits d’auteur pour la partie musicale de l'œuvre
Ils relèvent obligatoirement d’un contrat passé avec la Sacem, afin de déterminer le montant de la redevance particulière à acquitter pour la partie musicale de l’œuvre.
> Pour plus d’informations, contactez directement votre délégation régionale Sacem.
Source : Sacem
Si d'aventure vous diffusez des films en DVD ou Blu-ray, ces ressources vous seront utiles :
- Le site Le Récit :
Séances non commerciales : Quelles règles pour diffuser un film lorsqu'on n'est pas un cinéma ?
- Le site de l' Adav Projection
- Le site Films pour enfants :
Sous quelles conditions peut-on organiser des diffusions publiques non commerciales ?
Des réponses de notre Service :
qu'est-ce qui encadre le coût des droits de diffusion d'un film? Questions ? Réponses ! (2024)
Diffuser un film, autorisation SACEM. Questions ? Réponses ! (2023)