Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Votre bibliothèque souhaite diffuser un film en collaboration avec une association. Toutefois, vous vous interrogez, suite au devis proposé par le producteur du film, sur la manière dont sont fixés les les coûts de diffusion des films dans des structures telles que la vôtre.
Tout d’abord, nous vous informons que n’étant pas experts en droit, notre réponse n’a aucune valeur juridique.
En dépit de nos recherches, nous n’avons pas trouvé de tarifs indicatifs pour la diffusion d’un film dans un cadre non commercial.
Nous vous indiquons néammoins ces ressources susceptibles de vous orienter vers des services compétents :
Le CNC :
Les séances organisées par les associations ou groupements agissant sans but lucratif. CNC, 9 août 2018
Pour plus de précisions sur la règlementation des séances non commerciales, voir le vademecum.
Le Récit :
Séances non commerciales : QUELLES RÈGLES POUR DIFFUSER UN FILM LORSQUE L’ON N’EST PAS UN CINÉMA ?
Un contact est possible
Ayant-droit d'un film. Guide thématique, BnF