Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous demandez s'il existe en France des règles juridiques qui empêchent une collectivité territoriale, un comité de lecteurs ou encore un responsable de bibliothèque de censurer (retrait, abstention d'acquisition) des ouvrages contraires à son orientation idéologique ou politique.
En premier lieu, nous vous renvoyons vers cette réponse récente à une question proche de la vôtre déjà traitée par notre service :
Censure en bibliothèque. Questions?Réponses ! 06/02/2023
Pour aller plus loin, nous vous conseillons la lecture des textes suivants :
-Communiqué Neutralité, pluralisme et thèmes d’actualité en bibliothèque de l’ABF (Association des bibliothécaires de France) dont voici un extrait :
La mise en valeur des ressources documentaires, sous forme par exemple de table thématique, n'est pas explicitement mentionnée par la loi, mais son interdiction par une autorité peut constituer une censure au sens où elle empêcherait la bibliothèque de remplir ses missions légitimes. En présence d’une interdiction non concertée, les personnels des bibliothèques sont fondés à émettre une protestation.
Source : Communiqué Neutralité, pluralisme et thèmes d'actualité en bibliothèque. www.abf.asso.fr. Consulté le 24/01/2024
-[Communiqué] L’Association des bibliothécaires de France était, est et sera toujours farouchement opposée à la censure de l'ABF du 19/07/2023 dont voici un extrait :
Restons attentifs à ce que les bibliothèques demeurent un espace de liberté et d’expressions diverses.
Source : [Communiqué] L'Association des bibliothécaires de France était, est et sera toujours farouchement opposée à la censure. www.abf.asso.fr. Consulté le 24/01/2024
-L'article intitulé "Enfin un bouclier contre la censure et les pressions". Hélène Girard. La Gazette des communes, 14 février 2022 dont voici un extrait :
Dans son article 5, la nouvelle loi dispose que les collections des bibliothèques territoriales sont « pluralistes et diversifiées », et qu'elles « représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales ». Le législateur a pris soin d'indiquer qu'« elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales ».
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.