Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si la tutelle d'une bibliothèque municipale peut intervenir sur les collections et demander à ce que certains documents soient retirés pour incompatibilité avec les orientations politiques qu'elle affiche.
Nous vous renvoyons tout d'abord à une réponse de notre service à une question proche de la vôtre :
Tutelle et politique d'achats. Questions? Réponses! 09/01/2020
Dans cette réponse, nous nous référions aux éléments du vademecum « Se positionner dans sa collectivité », réalisé par l’ABF (Association des bibliothécaires de France), que nous commentions :
L'intervention directe des élus dans les acquisitions documentaires est généralement considérée comme illégitime, mais aucun texte contraignant ne définit ni ne protège cette situation. Seule la persuasion locale, et parfois le débat public quand il survient, peut conduire à ce que cette frontière soit respectée.
En principe, une bibliothèque se doit de garantir la pluralité des collections, comme le rappellent tous les grands textes relatifs aux bibliothèques, dont notamment :
Cependant le fonctionnaire reste soumis à l’autorité de sa tutelle hiérarchique (devoir d’obéissance du fonctionnaire).
Quand elle survient [l’intervention des élus], elle peut porter sur des retraits d'ouvrages ou la suppression de titre sur une liste de commande (on peut alors parler de censure) ou l'imposition de titres.
La loi Robert récemment promulguée et notamment son article 5 peut vous permettre d'argumenter désormais plus fermement auprès de votre tutelle (Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique) décryptée par l'Association des bibliothécaires de France, :
Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance.
Source : article 5. Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Vous pourrez lire également un article récent de la Gazette des communes qui traite des pressions émanant d'élus sur les bibliothèques et explique comment la loi Robert permet d'y résister : Bibliothécaires : enfin un bouclier contre la censure et les pressions. Hélène Girard. La Gazette des communes.com, 9 février 2022
Notez enfin, que comme nous le disions dans notre précédente réponse, il est recommandé de formaliser la politique documentaire, dans ses grands axes via un document comme la charte documentaire, avec la validation de la tutelle.
L'article 7 de la loi Robert mentionne la politique documentaire comme un élément important de communication entre les élus et la bibliothèque :
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu'elles présentent devant l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu'elles actualisent régulièrement. Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfance. La présentation peut être suivie d'un vote de l'organe délibérant.
L'ABF donne davantage de précisions sur ce point dans son Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales publié le 28 octobre 2022 :
DECRYPTAGE
La politique documentaire relève clairement de la bibliothèque, donc de son personnel ainsi que le manifeste l’usage du possessif « leur politique documentaire ».
Mais c’est une politique publique dont il est normal qu’elle soit portée à la connaissance du public dans ses grands principes. Cela passe par la présentation des « orientations générales » devant l’assemblée délibérante (conseil municipal, communautaire ou départemental selon les cas). Il ne s’agit en aucun cas de la liste des titres commandés, les agents de la bibliothèque effectuant librement les choix d’acquisition et d’élimination dans le cadre des « orientations générales ».
Le vote sur ces orientations est possible mais pas obligatoire. Il offre cependant une légitimité opposable aux usagers.
La loi oblige une telle présentation à intervalles « réguliers » non précisés.
UTILISATION
Si ce n’est pas fait, s’engager dans une formalisation de la politique documentaire à commencer par un texte d’orientation générale puis des outils plus précis facilitant sa mise en œuvre.
Présenter le document d’orientation à l’assemblée délibérante. Cela passe naturellement par la voie hiérarchique et peut entraîner en amont un dialogue avec la hiérarchie administrative et politique.
On peut conseiller une présentation au début de chaque mandat, éventuellement suivi d’une présentation à mi-mandat. La présentation des partenariats peut être plus fréquente en fonction de leur évolution.
Si la hiérarchie le permet, être présent à la séance de l’assemblée et pouvoir répondre aux questions.
Enfin, pour plus de conseils nous vous invitons à contacter le Comité d'éthique de l’ABF.