Vente mobilier occasion

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Dans le cadre de la rénovation de votre bibliothèque, vous envisagez de revendre ou de donner votre banque d'accueil/prêt. En ce sens, vous vous demandez s’il existe une liste de distribution, un blog, un espace de partage entre bibliothécaires pour proposer ce type de matériel. Par ailleurs, vous êtes à la recherche de retours d’expérience de collègues qui auraient utiliser d'autres options (dépôt/vente, Emmaus, LeBonCoin, etc).

 

 

Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé de sites spécialement dédiés au don, à l’échange ou à la vente de mobilier entre bibliothèques.

 

C’est une question récurrente de collègues comme l’indiquent les fils de discussions suivants sur le forum de la profession, Agorabib :

Vous pouvez néanmoins vous servir de la rubrique La bibliothèque et ses murs du forum pour poser votre annonce, d’autres collègues ont déjà utilisé ce canal : Don mobilier Borgeaud - Urgent, 2018

 

Nous vous conseillons également de vous rapprocher de votre bibliothèque départementale qui est susceptible de connaître des établissements de votre secteur intéressés.

 

Par ailleurs, débordant le cadre des seules bibliothèques, un site lancé à la faveur des mesures anti-gaspillages permet le don entre administrations de la fonction publique :

 

Officiellement lancé en octobre dernier par la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, le site internet des dons des biens mobiliers des administrations "dons.encheres-domaine.gouv.fr" connaît un succès croissant avec désormais plus de 3 000 biens donnés ou en cours de don (1).

 

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du développement de l’économie circulaire qui promeut la ré-utilisation des biens, notamment dans le cadre de l’application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (2). Plutôt que de jeter ou vendre les biens mobiliers dont les administrations n’ont plus l’usage, ceux-ci peuvent être donnés à d’autres administrations ou à des entités telles que les associations d’utilité publique ou autres structures éligibles aux dons.

Source : Lancement de la plateforme des dons de biens mobiliers de l’État. Lettre de la DAJ, n°313 - 11 mars 2021, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

 

Vous trouverez sur le site en question, un tutoriel vidéo présentant le service.

 

Concernant les autres options, la littérature professionnelle ne décrit pas la fin de vie de ses mobiliers. Pour des retours d’expérience, nous vous suggérons de poser votre question sur Agorabib ou sur le groupe Facebook public Professionnels des bibliothèques.

 

 

Avant d'engager une cession, nous vous invitons à en informer votre tutelle pour qu'elle vérifie que votre projet ne contrevienne pas au Code général de la propriété des personnes publiques.

 

La banque d’accueil relève du domaine privé mobilier :

 

d) Domaine privé mobilier
Comme pour le domaine immobilier, le domaine privé mobilier des collectivités territoriales comprend tous leurs biens mobiliers qui ne font pas partie du domaine public, c’est-à-dire, en pratique, l’immense majorité de leurs biens mobiliers : véhicules, fournitures, meubles meublants, ordinateurs, etc

Source :  Fiche 46 - Notions clés sur le domaine communal et intercommunal. CNFPT, 2016, page 5

 

Ce domaine peut être aliéné à la condition d’une délibération de la tutelle :

 

b) Biens mobiliers
Les ventes des objets mobiliers faisant partie du domaine privé des collectivités locales sont décidées par l'organe délibérant et réalisées par l'organe exécutif. Le maire peut recevoir délégation pour l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers dont la valeur n'excède pas 4600 euros.

Source :  Fiche 46 - Notions clés sur le domaine communal et intercommunal. CNFPT, 2016, page 10

 

 

Pour aller plus loin :