Vente d'objets en bibliothèque

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Les tricoteuses de votre café-tricot veulent créer des objets (peluches, couvertures...) pour les vendre au profit d'une association. Vous souhaitez savoir si la vente peut se dérouler au sein de la bibliothèque.

 

 

Légalement, les médiathèques sont des lieux publics, et toute vente dans leurs enceintes doit faire l'objet d'une autorisation de vente au déballage délivrée par la mairie.

 

Une association peut-elle organiser une vente au déballage ?

Oui.

L’association doit accomplir des démarches de déclaration concernant l’espace où a lieu la vente d’une part et s’assurer du respect des conditions relatives aux participants, d’autre part.

 

Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée au maire de la commune concernée accompagnée, le cas échéant, d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Source : Une association peut-elle organiser une vente au déballage ? Associations.gouv.fr, 2016

 

Nous vous conseillons de contacter votre bibliothèque départementale pour bénéficier d’un accompagnement de terrain.

 

 

Pour aller plus loin :