Vente de produits dérivés

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Dans le cadre de notre partenariat, le service Eurêkoi nous a transmis votre question.

Votre tutelle vous demande de vendre des produits dérivés dans la bibliothèque. Outre le fait que vous n'avez pas la preuve que les droits associés aux œuvres reproduites sur les objets aient été achetés, vous vous demandez si un bibliothécaire est habilité à gérer ce genre de transactions.

 

 

Comme nous le développions dans cette précédente réponse, Autorisation vente en bibliothèque

(17/11/2022) :

 

Légalement, les médiathèques sont des lieux publics, et toute vente dans leurs enceintes doit faire l'objet d'une autorisation de vente au déballage délivrée par la mairie. L’accord de votre tutelle est donc nécessaire.

 

Il est nécessaire en étant fonctionnaire de disposer d’une régie de recettes pour encaisser de l’argent. Cette régie de recettes ne peut pas encaisser de l’argent pour le compte d’un tiers privé qui ne réalise pas un service public de la collectivité :

 

Le métier de régisseur de recettes est exercé dans les collectivités ou les établissements publics locaux, par des agents chargés d’encaisser les recettes relatives à la mise en œuvre de service public de proximité. En lien direct avec le comptable public, cette mission est très encadrée ; elle peut être exercée à part entière ou assujettie à une autre activité. Vente de tickets de cantine ou de billetteries, encaissement des redevances et des factures (eau, prestations du centre de loisirs, ou de la crèche municipale), paiement des cotisations à la bibliothèque municipale…

Source : Régisseur de recettes. Carrieres-publiques.com

 

Cet extrait, issu du site des collectivités territoriales, indique qu’il existe des possibilités de conventions avec des tiers, dans des cas bien précis :

 

En conséquence, peuvent être recouvrés par l'intermédiaire d'une régie ou sous-régie, les produits locaux non fiscaux.

Toutefois, dans l'intérêt du service public, les recettes communales encaissées par l'intermédiaire d'une régie peuvent être l’accessoire de produits non communaux.

Il peut en être ainsi lorsque, pour satisfaire les besoins des usagers, la collectivité souhaite mettre à leur disposition un service assuré par un tiers et rémunéré par les bénéficiaires.

Il s'agit, par exemple, de produits pour le compte de la SNCF, de FRANCE TELECOM..., voire pour le compte d'une autre collectivité ou établissement public local.

Dans ce cas et dans la mesure où ce service génère des recettes pour la collectivité, l'assemblée délibérante adopte le principe de l'encaissement par l'intermédiaire d'une régie de recettes de produits pour le compte des tiers avec lesquels la collectivité aura signé une convention.

Source : Titre 1 - Institution des régies et sous-régies. 1.3.1. Nature des recettes pouvant être encaissées. Collectivites-locales.gouv.fr

 

Nous avons trouvé deux exemple de vente produits dérivés réalisée par :

 

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de faire appel au service financier et juridique de votre collectivité. Vous pouvez également contacter votre bibliothèque départementale et votre Conseiller du livre et de la lecture (Jacques SAUTERON - Conseiller au livre et à la lecture pour le Nord et le Pas-de-Calais – 03 28 36 61 92 et 06 86 63 93 34, prenom.nom@culture.gouv.fr).

 

 

Pour aller plus loin :