Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
La collectivité pour laquelle vous travaillez souhaiterait que la médiathèque devienne le point de vente d'un ouvrage sur la commune déjà disponible à la vente en librairie. Elle souhaiterait également que le personnel de la bibliothèque assure la vente de livrets édités par une association locale. Les sommes récoltées seront encaissées par une régie municipale sans recherche de bénéfices. Vous vous demandez dans quelle mesure ce type d'activité est autorisé et dans quelle mesure elle relève des missions d'une bibliothèque.
Avant toute chose, nous vous rappelons que votre médiathèque départementale a vocation à vous accompagner pour ce type de questionnement, n'hésitez pas à faire appel à son équipe.
Par ailleurs, Livre et lecture en Bretagne propose à tous les acteurs de la chaîne du livre un service de Consultation juridique téléphonique
Une consultation juridique téléphonique est mise en place par Livre et lecture en Bretagne. Maître Roux, avocat à Lorient, répond gratuitement à vos questions le mardi, tous les 15 jours, de 9h30 à 12h30 puis de 14h30 à 16h30, pendant 30 minutes.
[...]
Si vous souhaitez avoir recours à cette consultation :
- Vous pouvez envoyer un mail à l'adresse juridique@livrelecturebretagne.fr mentionnant : votre question, le numéro de téléphone auquel vous souhaitez être contacté par l’avocat, trois créneaux horaires de 30 minutes vous convenant le mardi (semaine paire) entre 9h30 et 16h30.
La formulation de la question comptera 400 signes maximum (espaces compris) et ne peut porter sur un contentieux. Si votre question devait être précisée, Livre et lecture en Bretagne reviendrait vers vous.
- Vos questions seront traitées par ordre de réception. Marie-Joëlle Letourneur ou Marie-Cécile Grimault prendront contact avec vous pour vous confirmer l’heure et la date de votre rendez-vous.
- Vous serez contacté(e) le jour et à l'heure convenus par l’avocat.
Planning de consultation : Service juridique (livrelecturebretagne.fr)
Pour prendre rendez-vous dès maintenant avec Me. Roux, vous pouvez envoyer votre question à l'adresse suivante : juridique@livrelecturebretagne.fr
Nous vous renvoyons également vers une réponse récente de notre service sur un sujet proche : Vente de produits dérivés. Questions? Réponses! 01/02/2023
Nous y rappelions la réglementation autour de la question des régies de recettes.
Nous indiquions également que certaines bibliothèques pratiquaient déjà la vente de produits dérivés (tote-bags, cartes postales, etc.) ou d'ouvrages, dans l'enceinte de la bibliothèque pour le compte de leur commune.
Quelques exemples :
- Boutique :Bibliothèques de Reims
- La médiathèque. Commune de Plessé (voir l'encadre Services dans le derniers tiers de la page)
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Le Trévoux. Un sac écolo et pratique à l’effigie de la commune. Ouest France, 18 décembre 2021
Pour aller plus loin :
À la bibliothèque de Lyon, un distributeur fournit des objets utiles aux usagers. Antoine Oury. Actualittés, 14/08/2019