Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez organiser à la suite d'une séance de dédicaces, une vente de livres dans une bibliothèque municipale où les livres seraient vendus par des bénévoles au bénéfice de l'éditeur.
Vous avez consulté une précédente réponse Rencontre en bibliothèque : un bibliothécaire peut-il vendre les livres déposés par un libraire ? sans pouvoir déterminer si le cadre que vous envisagez est légal.
Effectivement, Questions ? Réponses ! n'est pas un service juridique. Votre bibliothèque départementale est en revanche compétente pour vous accompagner dans l'organisation de cette action.
Bibliothèque départementale du Lot
Place des Consuls - 46000 Cahors
Tél. 05 65 53 49 30 - Mel. bibliotheque@lot.fr
A défaut, le service juridique de votre tutelle, à qui vous devez sans doute déclarer cette vente au déballage, vous donnera le cadre légal à suivre.
Voici une sélection de ressources qui vous apporteront d'autres éléments :
- Vente de livres en bibliothèque. Questions ? Réponses ! 2019.
- Vente de livres. Forum Agorabib. 2019.
- Vente d'ouvrages lors d'une séance de dédicace. Guichet du savoir. 2014.