Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir s'il existe outre la délibération tarifaire d'autres formalités administratives à respecter par votre tutelle pour qu'une bibliothèque territoriale puisse vendre ses livres désherbés à des particuliers lors d'une braderie. D'une manière générale, vous vous demandez ce que doit recouvrir la délibération du Conseil municipal autorisant le désherbage.
Vous avez déjà consulté cette ancienne réponse du service Questions?/Réponses : Loi Robert et vente de livres désherbés.
Dans le document : Désherbage en bibliothèque élaboré par la Médiathèque départementale du Loir et Cher, vous trouverez les éléments suivants :
La destination des ouvrages désherbés, qu’il s’agisse de vente à des particuliers, de dons à des associations ou du pilon, est validée par la tutelle dans un document réglementaire. La décision doit donc être conformément exécutée :
"Dans tous les cas, pour que les documents puissent être aliénés, une délibération de l’instance compétente est indispensable : c’est la traduction réglementaire d’une décision qui, successivement, cesse d’affecter l’ouvrage au service de la bibliothèque, le retire des collections de celle-ci, autorise sa vente ou sa destruction et prend acte de l’aliénation, dont l’effet est de sortir définitivement l’objet du patrimoine de la collectivité propriétaire."
GAUDET, Françoise et LIEBER, Claudine (dir.). Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections. 3 éd. Paris : Cercle de La Librairie, 2013. p.121
Dans ce cadre, une délibération du Conseil municipal peut préciser à la fois les différents éléments suivants sans que cela ne soit pour autant une obligation :
- les objectifs et critères de désherbage de la bibliothèque dont elle a la tutelle
- le nombre et le type de documents désherbés
- les modalités de désherbage (destruction, ventes, dons aux associations)
- la mise en place d'une convention avec une société de reprise de documents (exemple Ammareal)
- les tarifs des documents désherbés destinés à la vente
À titre d'exemples, vous pouvez consulter le contenu de ces délibérations :
- Département du Pas de Calais
- Ville de Saint-Etienne du Rouvray
Dans l'exemple de la Ville de Lyon cité ci-dessus, vous constaterez que :
Pour chaque opération de désherbage, la sortie du catalogue des documents sera constatée par une liste signée de M. le Maire ou de son représentant, mentionnant le nombre de documents et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
Ainsi, toute opération de désherbage implique de tenir de votre côté un listing des documents détruits, vendus ou ayant vocation à être donnés pour pouvoir le cas échéant l'annexer à un procès-verbal d'élimination des ouvrages selon la procédure que votre tutelle mettra en place. D'une manière générale, il convient de se rapprocher de cette dernière pour échanger avec elle sur la méthode qui convient le mieux en fonction de la régularité ou non de vos opérations de désherbage.
Enfin, en guise de mémento, vous pouvez consulter le document Tri, élimination ou désherbage réalisé par la Médiathèque départementale d'Eure-et-Loir en 2018. Il détaille en p.2 les différentes formalités administratives à suivre pendant un chantier de désherbage. Il vous livre également en p.3 un modèle de délibération émanant de la BDP de Savoie.
Pour aller plus loin :
-Désherber en bibliothèque. Fiche pratique de l'Enssib
-Politique documentaire. Guide Enssib.
-Désherbage de livres. Q?/R. 19/09/2024
-Liste de titres d'ouvrages désherbés. Q?/R!. 06/02/2019