Vente de livres en bibliothèque ?

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous vous interrogez sur la possibilité pour un auteur de vendre ses livres au sein d'une bibliothèque, sans passer par l'intermédiaire d'une librairie, en particulier dans le cas d'une autoédition. Vous souhaitez également étendre cette question à d'autres formes de ventes (DVD, CD, oeuvres d'art).

 

Vous avez déjà consulté les ressources suivantes :

Un libraire peut-il vendre des livres dans une bibliothèque ?. Guichet du savoir. 02/09/2022
Vente de livres en bibliothèque. Q?/R!. 02/12/2019

 

En préambule, nous vous informons que notre réponse n’a pas de valeur juridique.

 

La bibliothèque étant un établissement public ne pouvant être assimilée à un espace commercial, toute vente dans ses espaces nous semble devoir faire l'objet d'une autorisation délivrée par votre tutelle. Nous vous invitons également à consulter le service juridique de votre commune pour connaître les modalités de demandes d'autorisation.

 

À partir de ce préalable, les ventes-dédicaces organisées par un auteur lui-même ou en partenariat avec une librairie sont des événements qui se déroulent régulièrement en bibliothèque et qui peuvent faire l'objet d'une communication locale :  vente-dédicace à la bibliothèque de Chocques (article de presse) ou encore à celle de l'Hay-Les-Roses (site de la commune). N'hésitez pas contacter ces dernières pour un retour d'expérience.

 

Concernant la vente de DVD, nous attirons votre attention sur le fait que comme l'explique Anne-Laure Stérin, dans le Guide pratique du droit d'auteur, les titulaires des droits sur un film sont multiples (p.371):

 

Plusieurs personnes participent à l'élaboration d'un document audiovisuel ( que ce soit un film, un dessin animé, une émission télévisée, un documentaire, un spot publicitaire, etc.). Certaines collaborent en tant qu'auteurs (du scénario, de la réalisation...), d'autres financent le tournage en tant que producteurs, d'autres encore sont interprètes. Certains interviennent sur la musique (comme auteurs, interprètes, producteurs de la musique) [...]


Elle indique plus loin (p.380) : 

 

le producteur est la "personne, physique ou morale", qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation" du film ou émission (CPI art.L. 215-1). Il a la responsabilité financière, commerciale et artistique du projet. Il organise le montage financier, négocie les contrats d'exploitation avec les télévisions, les distributeurs cinéma, les éditeurs de DVD, les sites de VOD.

Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011.

 

Si vente il y a sous couvert de la tutelle, il s'avère nécessaire que le producteur ait également donné son accord pour cette dernière.

 

 

Pour aller plus loin :