Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si vous pouvez autoriser les auteurs venus présenter leurs ouvrages à les vendre eux-mêmes aux usagers de la bibliothèque.
D’après la juriste Anne-Laure Stérin, les auteurs édités par une maison d’édition professionnelle, ne peuvent vendre eux-mêmes leurs ouvrages.
Seuls les libraires sont en droit de venir, à la bibliothèque, vendre des livres. Ils doivent assumer la logistique (transports et gestion des cartons) et gérer eux-mêmes la caisse. Au préalable, ils devront avoir demandé l’autorisation à la tutelle de la médiathèque, c’est-à-dire à la municipalité. En effet, lorsque c'est un libraire qui assure la vente, la pratique est légale et encadrée par la réglementation sur la vente au déballage.
Celle-ci, permet en effet de réaliser des transactions dans des lieux appartenant notamment au domaine public et dont la vocation n’est pas commerciale. Ce qui est le cas des bibliothèques. Pour ce faire, la librairie qui organise la vente doit faire une déclaration préalable de vente au déballage auprès de la mairie (Cerfa n°13939*01), dans un délai de 15 jours avant la date prévue. Simultanément, une déclaration simultanée d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) doit être effectuée auprès de la mairie.
L’ensemble de ces modalités sont à retrouver sur le site Entreprendre.Service-Public.fr :
- Vente au déballage : règles à respecter
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
- Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939 (Formulaire 13939*01)
Les bibliothécaires se doivent également d'aviser la mairie de la tenue de cette manifestation en leurs locaux.
Toutefois, il existe une exception à cette règle : les auteurs auto-édités sont en effet en droit de vendre eux-mêmes leurs ouvrages.
Il leur faudra au préalable demander également une autorisation de vente au déballage à la municipalité, et pour la bibliothèque respecter les mêmes procédures.
Source : Rencontre avec un auteur. Qui peut proposer des exemplaires à la vente : le libraire ? Un bibliothécaire ? L’auteur soi-même ? Anne-Laure Stérin. Guide thématique Droit et bibliothèques, Enssib
Pour aller plus loin, des guides pratiques pour organiser les rencontres avec les auteurs vous sont proposés sous la rubrique "Pour en savoir plus".