Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si à l’occasion d’une vente de livres, la bibliothèque doit délivrer un reçu pour chaque livre vendu ou bien si une délibération de la tutelle est suffisante.
Pour commencer, vous pouvez consulter les réponses précédentes de notre service :
Vente de livres en bibliothèque de lecture publique Questions?Réponses ! 07/03/2022
Loi Robert et vente de livres désherbés Questions?Réponses ! 07/03/2022
Vente de livres désherbés en bibliothèque. Questions?Réponses ! 02/04/2020
Vente de livres en bibliothèque Questions?Réponses ! 02/12/2019
Dans Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections. sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber [3e édition]. Éd. du Cercle de la Librairie, 2013, le chapitre Désherbage et domanialité traite de la vente à des particuliers :
Page 123 "les règles applicables au domaine de l'État sont contenues dans les articles L3211-17 a 20 et R3211-35 et 36 du Code général de la propriété des personnes publiques" et décrit ainsi la vente par des collectivités territoriales :
"La délibération du conseil autorise l'instance exécutive à réaliser l'opération qui suit la désaffectation : pilon ou vente. Dans les communes, en cas de vente, les conseils municipaux peuvent déléguer aux maires le soin de procéder aux aliénations jusqu'à un certain montant, sans qu'une délibération soit nécessaire à chaque fois. C'est une simplification appréciable. Bien entendu, le produit des ventes revient non au budget particulier de la bibliothèque, mais à celui de la collectivité de l'établissement propriétaire."
Ainsi, une bibliothèque est autorisée à vendre des documents qu’elle a désherbés, mais il est nécessaire d’en avoir informer sa tutelle au préalable. Cette dernière prendra les dispositions administratives nécessaires (délibération du conseil municipal ou du conseil d’administration) et définira le prix unique de vente des livres.
A notre connaissance, il ne semble pas nécessaire de délivrer un reçu pour chaque livre vendu, la délibération suffit.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.