Validation des actions culturelles

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez connaître les modalités de validation d’un projet d’action culturelle ou de partenariat mené par une bibliothèque municipale auprès de sa tutelle.

 

Nous vous invitons à consulter le texte de l’ABF Se positionner dans sa collectivité : Vademecum à destination des personnels de bibliothèque (mis à jour le 8 août 2019). Les éléments cités suivants répondent en effet à votre question :

 

Article 72 : « Dans les conditions prévues par la loi, [les collectivités territoriales] s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ».

Les fonctionnaires et autres agents publics sont donc tenus d'appliquer la politique définie par les élus, tout en pouvant le cas échéant pratiquer l'aide à la décision […]. La lecture publique accède véritablement au statut d'objet de politique publique quand elle fait l'objet d'une décision. Il appartient aux professionnels de faciliter la prise de position en l'éclairant le mieux possible par des faits et des propositions d'orientation. Cela peut prendre du temps : les équipes municipales ont de multiples responsabilités à assumer, chaque dossier vient à son heure. Mais quand aucune décision n'est à rendre dans un de leurs domaines de responsabilité, celui-ci aura tendance à ne pas être vu. C'est pourquoi il est bon que la bibliothèque fasse l'objet de décisions. Cela peut concerner de grands dossiers comme un projet de création ou de rénovation de bâtiments, ou bien la tarification, les horaires d'ouverture, une démarche de partenariat, etc. Mais on peut aussi transformer en objet de validation ce qui relève d'une activité quotidienne ou régulière : un programme d'actions culturelles, ou encore la politique documentaire qui peut faire l'objet d'une charte validée par les élus. La validation étant alors une forme suprême d'appropriation (…)".

Qui valide ?

Le Vademecum de l'ABF précise là encore que :

Cela va du supérieur hiérarchique direct ou non (un DAC, UN DGA, UN DGS) au détenteur de l'autorité territoriale (maire ou président). Mais la validation politique prend une grande force quand elle fait l'objet d'une délibération du conseil (municipal, communautaire ou départemental selon le cas).

Nous vous proposons également quelques documents complémentaires autour de la collaboration entre professionnels des bibliothèques et élus :

Vous pouvez également consulter en ligne ce powerpoint de Françoise Hecquard (Bibliothécaire, manager, formatrice) : Optimiser la relation avec les élus qui donne des conseils pour collaborer de manière efficace avec les élus.