Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous voulez savoir si le droit vous autorise à diffuser des extraits d'émissions de télévision sur votre chaine Youtube sans demander d'autorisation.
Vous avez consulté une de nos réponses précédentes de 2020 Utiliser et diffuser des archives sonores, extraits d'oeuvres audio-visuelles et de discours dans le cadre d'un podcast.
Nous rappelons que nous ne sommes pas juristes et que nos réponses sont adaptées au monde des bibliothèques uniquement.
Pour respecter le code de la propriété intellectuelle article 211-3 et 122-5, votre citation doit répondre à plusieurs critères cumulatifs. Il existe des exceptions au droit d'auteur, mais comme nous l'expliquons dans une autre réponse Droits d'auteur podcast de 2022, celles-ci ne s'appliquent pas systématiquement :
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L’exception de courte citation ne peut pas être invoquée. La jurisprudence excluant l’image fixe, la vidéo et l’audio :
À ce jour, les tribunaux interprètent l’exception de citation de façon restrictive, en la limitant aux œuvres textuelles (alors que la loi ne distingue pas selon la nature de l’œuvre et permet a priori de faire des citations de textes, mais aussi d’images, de documents audiovisuels ou sonores). Il est possible que la jurisprudence évolue sur ce point dans les années à venir. Mais pour l’instant, il est prudent de n’invoquer l’exception de citation que pour les textes, et d’obtenir les autorisations nécessaires avant d’utiliser un extrait de film, de musique ou d’image fixe.
Source: Véronique Ginouvès, Le chercheur veut utiliser un extrait d’une œuvre (exception de citation), Carnet de recherche éthique et droit sur Hypothèses, 26 juillet 2017
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L’exception pédagogique non plus. Elle concerne le monde de l’enseignement au sens strict, n’incluant pas les bibliothèques :
l’exception pédagogique n’a pas été pensée pour les bibliothèques, et ne leur est pas destinée. Les textes définissant le régime de l’exception pédagogique ne mentionnent jamais les bibliothèques : non parce qu’elles seraient sous-entendues comme relevant évidemment de son champ d’application (ce qu’on pourrait légitimement penser), mais parce qu’elles en sont absolument exclues.
Source : L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ? » Anne-Laure STÉRIN. Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2011, n° 3, p. 42-45.
Le blog Des droits, des auteurs dans son billet Bien comprendre l’exception de courte citation indique aussi que l'exception de citation est limitée :
La Cour de cassation considère traditionnellement que le droit de citation ne peut s’exercer qu’en matière littéraire et ne s’applique pas au domaine des œuvres graphiques et plastiques, musicales et audiovisuelles.
Selon nous, comme une bibliothèque, vous ne pouvez pas diffuser d'extraits audiovisuels sans autorisation.
Nous vous invitons à consulter les règles concernant le droit d'auteur proposées par Youtube et à interroger un juriste.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.