Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous préparez un podcast sur Friends. Vous souhaitez utiliser des extraits de la série (d'une durée d'environ 30 secondes) pour illustrer vos propos. Vous souhaitez savoir si cela est légalement possible et si oui, dans quelles conditions.
Vous souhaitez savoir par ailleurs, si faire lire les répliques par des comédiens pourrait-être un moyen de contourner une éventuelle interdiction.
Notez tout d'abord que nous ne sommes pas juristes et que notre réponse ne peut remplacer les conseils d'un professionnel du droit.
Voici cependant ce que nous pouvons dire :
Cadre général
Au terme de l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Le montage audio que vous souhaitez réaliser à partir d’extraits de la série implique le droit de représentation (nouvelle communication de l’œuvre) et de reproduction (nouvelle fixation matérielle de l’œuvre via le montage). Dans les deux cas, il s’agit du droit patrimonial.
Le droit patrimonial est limité dans le temps, 70 ans après la mort du dernier auteur vivant, dans le cas d’une œuvre de collaboration (auteur du scénario, auteur de l'adaptation, auteur du texte parlé, auteur de la musique et le réalisateur). Si cette durée est dépassée, l’œuvre tombe dans le domaine public. Vous pouvez alors la reproduire ou la communiquer sans avoir besoin d’en demander l’autorisation aux auteur ou leurs ayants droit. Vous devrez néanmoins respecter le droit moral qui lui est perpétuel :
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citer l’auteur (droit de paternité)
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respecter l’intégrité de l’œuvre
Si l’œuvre est encore sous le droit patrimonial d’auteur, qu’elle n’est pas sous licence creative commons et que votre utilisation n’entre pas dans le cadre des exceptions prévues au droit d’auteur (Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle), vous avez besoin de l’autorisation des auteurs (par le biais du producteur pour un film, qui récupère par cession les droits des différents auteurs, que nous vous recommandons de contacter).
Elle doit préciser la durée, le territoire, l’étendue et la destination des droits cédés (Cession de droits d’auteur, site Freelancer)
Exception de courte citation
Selon Anne-Laure Stérin, l’exception de courte citation suppose la réunion de trois conditions :
que l'extrait soit sourcé,
que l'extrait soit court,
que la citation soit justifiée «par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre » à laquelle elle est incorporée.
À ce jour, les tribunaux interprètent cette exception législative de façon restrictive, en la limitant aux œuvres textuelles : il est actuellement interdit de citer une image fixe, un film (Cour de cassation, 4 juillet 1995) ou une musique. Il est possible que la jurisprudence évolue sur ce point dans les années à venir. Mais pour l'instant, on ne peut pas invoquer l'exception de citation quand on veut utiliser des extraits sonores, audiovisuels ou d'images fixes. »
Source : Anne-Laure Stérin, Diffuser de l'information sur Internet : les pratiques licites. Journée «Internet et droit de l'IST» : Quelles conséquences pour la production, la gestion et la diffusion de l'information? mardi 15 novembre 2011 – Réseau Go!Doc (Paris)
Vous vous proposez de diffuser de courts extraits audio de la série, notez que vous devrez, bien entendu, les sourcer. Reste la troisième condition qui peut poser difficulté :
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que la citation soit justifiée « par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre » à laquelle elle est incorporée.
Nous avons un peu plus de précision à ce sujet dans l’extrait suivant :
La ou les œuvres citées ne doivent pas constituer l'intégralité de l’œuvre citante
Il faut qu'une œuvre existe pour justifier d'en citer d'autres à l'appui de celle-ci. Le simple agencement d'un ensemble de courtes citations n'est pas librement permis. Dans ce cas, il s'agit une anthologie, entrant dans la catégorie des oeuvres dérivées, supposant l'accord des auteurs des oeuvres empruntées.
Il est nécessaire que la citation soit intégrée au sein d'une œuvre construite et d'une consistance suffisante, aux fins d'illustrer un propos. L’œuvre nouvelle doit pouvoir résister à la suppression des citations. L'emprunt doit être accessoire à l'œuvre nouvelle.
Les juges écartent le bénéfice de l'exception de courte citation lorsque l'emprunt constitue en réalité l'élément principal de l'oeuvre nouvelle.
Extrait de Droit de citation (fr). Jurispedia. Dernière modification de cette page le 19 janvier 2011 à 15:50.
Pour que vous puissiez invoquer l’exception de courte citation, votre enregistrement, qui est l’œuvre qui incorpore la courte citation de texte, doit en elle-même être suffisamment robuste pour garder son sens si les courtes citations disparaissaient. Les courtes citations du texte ne peuvent y figurer qu’à titre d’illustration.
La question de l'exception de courte citation est toutefois diversement interprétée par les juristes et si on s'en tient à ce qu'expliquent certains avocats, l'usage des extraits de la série Friends que vous décrivez entrerait bien dans les conditions requises.
Podcast : peut-on utiliser librement de la musique ? Didier Félix, avocat, 29 novembre 2020
Podcast #2- L'exception de courte citation- 2e partie - Citer une oeuvre visuelle ? Joëlle Verbrugge avocate, 28 octobre 2019.
Enfin, faire lire les répliques de la série par des comédiens ne vous dégagerait pas davantage du respect du droit d'auteur.
En conclusion, il nous semble que le risque juridique concernant votre projet est relativement faible, il vous appartient toutefois de l'évaluer.