Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous voudriez publier dans votre revue une image que vous n'arrivez pas à identifier correctement. Vous cherchez les archives de la revue dans laquelle cette image a été publiée en 1953. Vous vous interrogez aussi sur le droit de reproduction et l'exception de citation.
Au préalable, nous rappelons que notre service n'est pas un service juridique et nous ne sommes pas spécialistes du droit.
Localisation d'une revue
Nous avons identifié deux revues qui correspondent à vos indications. Elles sont toutes les deux conservées à la Bibliothèque nationale de France. La BnF est en effet dépositaire du dépôt légal des publications françaises. Voici les liens vers les notices bibliographiques de ces revues :
- Noir et blanc, 1945-?
- Noir et blanc, 1945-1971
Exception de citation au droit d'auteur et droit de reproduction
L’Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle décrit les exceptions qui sont prévues au droit d’auteur. Parmi elles, figure ce qu’on appelle l’exception de citation :
Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées
Les critères d'utilisation de cette exception pour les extraits littéraires sont très claires. L'application de cette exception aux images n'est pas aussi simple :
Lautier, Pierre. Photographie, droit de citation et droit communautaire. 2009
On peut se demander si la solution aurait-elle été la même après l’entrée en vigueur de la loi? Ce n’est pas sûr. En effet, l’article L122-5 9t alinéa 2 prévoit une exception à l’exception, valable pour les photographies, en ce qui concerne les oeuvres qui visent elles même à rendre compte de l’information : « Le premier alinéa du présent 9° ne s’applique pas aux oeuvres, notamment photographiques ou d’illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l’information. »
En l’espèce, la photographie d’une skieuse dénudée, pour démontrer des impostures de celle-ci a-t-elle pour effet de rendre compte de l’information? La réponse à cette question dépend de l’appréciation souveraine des juges du fond.
Ainsi, quand bien même l’article L122-5 aurait pu être invoqué, ce n’est pas certain qu’il eut été appliqué. La jurisprudence devra définir les contours de ses applications.
Van den Bulck, Paule et de Perthuis Aubin. L’exception de citation écartée en cas de reproduction intégrale d’une photographie. 2006.
Selon la Cour, la reproduction intégrale d’une photographie, quel qu’en soit le format, ne peut s’analyser en une courte citation.
Véron, Margerie. Bien comprendre l’exception de courte citation. In Des Droits, des Auteurs : Le blog dédié au droit d’auteur.
Dans la série des exceptions aux droits de l’auteur, citons enfin l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle qui, dans son neuvièmement, autorise « la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d’une œuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur. »
Quand au droit de reproduction, présent également dans le code de la propriété intellectuelle, il implique l'autorisation de l'auteur comme l'explique l'ADAGP :
C’est le droit exclusif pour l’auteur d’autoriser ou d’interdire la fixation matérielle de son œuvre sur un support.
Si la consultation de la revue ne vous apporte pas les réponses nécessaires, nous vous conseillons de vous adresser à un juriste.