Utilisation d'extraits vidéos (Youtube)

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez savoir ce que dit la législation concernant l'utilisation partielle d'une vidéo Youtube.


 

En consultant les CGU de Youtube, on peut lire :

 

Autorisations et restrictions

Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser tel qu'il vous est proposé sous condition de respecter le présent Contrat ainsi que les dispositions légales. Vous pouvez regarder ou écouter du Contenu pour votre usage personnel et non commercial. Vous pouvez également diffuser des vidéos YouTube par le biais du lecteur embarqué YouTube.

Les restrictions suivantes s'appliquent à votre utilisation du Service. Vous n'êtes pas autorisé à :

[...]

9.utiliser le Service pour visionner ou écouter du Contenu dans une autre finalité qu'un usage personnel et non commercial (par exemple, vous n'êtes pas autorisé à diffuser des vidéos ou de la musique à destination d’un public depuis le Service)


 

Ces conditions sont conformes au droit de la propriété littéraire et artistique : tout partage d’une œuvre implique une nouvelle communication de l’œuvre (représentation Article L122-2), qui appartient au droit patrimonial de l’auteur. Elle nécessite un accord :

 

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Source : Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle


 

Il existe des exceptions au droit d'auteur, mais à notre sens vous n’entrez pas dans ces cas de figure :

 

  • L’exception de courte citation ne peut pas être invoquée. La jurisprudence excluant l’image fixe, la vidéo et l’audio :

     

    À ce jour, les tribunaux interprètent l’exception de citation de façon restrictive, en la limitant aux œuvres textuelles (alors que la loi ne distingue pas selon la nature de l’œuvre et permet a priori de faire des citations de textes, mais aussi d’images, de documents audiovisuels ou sonores). Il est possible que la jurisprudence évolue sur ce point dans les années à venir. Mais pour l’instant, il est prudent de n’invoquer l’exception de citation que pour les textes, et d’obtenir les autorisations nécessaires avant d’utiliser un extrait de film, de musique ou d’image fixe.

    Source: Véronique Ginouvès, Le chercheur veut utiliser un extrait d’une œuvre (exception de citation), Carnet de recherche éthique et droit sur Hypothèses, 26 juillet 2017

 

  • L’exception pédagogique non plus. Elle concerne le monde de l’enseignement au sens strict, n’incluant pas les bibliothèques :

     

    l’exception pédagogique n’a pas été pensée pour les bibliothèques, et ne leur est pas destinée. Les textes définissant le régime de l’exception pédagogique ne mentionnent jamais les bibliothèques : non parce qu’elles seraient sous-entendues comme relevant évidemment de son champ d’application (ce qu’on pourrait légitimement penser), mais parce qu’elles en sont absolument exclues.

    L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ?  » Anne-Laure STÉRIN. Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2011, n° 3, p. 42-45.

 

Nous vous conseillons de contacter les auteurs des vidéos afin d’obtenir leur accord.

Il vous appartiendra de définir avec eux la durée, le territoire, l’étendue et la destination des droits cédés (Cession de droits d’auteur, site Freelancer).

Pour garder traces de vos échanges et que ceux-ci aient valeur contractuelle, un échange mail a minima est nécessaire.

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.


 

Pour aller plus loin :