Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaiteriez créer une exposition audio-visuelle en Belgique. Pour ce faire, vous voudriez reprendre des extraits (de quelques minutes/secondes) de différentes vidéos trouvées sur internet. Vous aimeriez savoir comment s’applique le droit d’auteur.
Avant toute chose, nous tenons à vous informer que nous ne sommes pas juristes et nous vous conseillons de vous tourner vers un professionnel du secteur. Voici toutefois quelques éléments de réponse.
Nous ne connaissons pas la législation spécifique à la Belgique, mais le droit d’auteur est protégé au niveau international par la Convention de Berne de 1886. La Belgique fait partie de la liste des 181 pays signataires.
Suivant cette Convention, dont vous trouverez le résumé sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) :
Sous réserve de certaines restrictions, limitations ou exceptions permises, les droits suivants figurent parmi ceux qui doivent être reconnus comme des droits exclusifs d'autorisation:
le droit de traduire,
le droit de faire des adaptations et des arrangements de l'œuvre,
le droit de représenter ou d'exécuter en public des œuvres dramatiques, dramatico-musicales et musicales,
le droit de réciter en public des œuvres littéraires,
le droit de communiquer au public la représentation ou l'exécution de ces œuvres,
le droit de radiodiffuser (avec la possibilité pour un État contractant de prévoir un simple droit à une rémunération équitable au lieu d'un droit d'autorisation),
le droit de faire des reproductions de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (avec la possibilité pour un État contractant de permettre dans certains cas spéciaux la reproduction sans autorisation, si elle ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur et de prévoir, pour les enregistrements sonores d'œuvres musicales, un droit à une rémunération équitable),
le droit d'utiliser une œuvre comme point de départ d'une œuvre audiovisuelle, et le droit de reproduire, distribuer, exécuter en public ou communiquer au public cette œuvre audiovisuelle.
En France, l’utilisation d’extraits vidéo sans demande d’autorisation est délicate. La jurisprudence est plutôt défavorable et le contexte d’utilisation restreint :
Utilisation d'extraits vidéos (Youtube). Questions?Réponses ! 18/03/2022
Nous vous suggérons de contacter les auteurs pour obtenir leur autorisation.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.