Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si un éditeur peut offrir des livres qui ne sont plus vendables (ancien logo sur la couverture), et s’il peut donner ses anciens livres pour un comité de concours afin qu'ils soient offerts comme prix (en ajoutant une mention "ne peut pas être vendu" ou "spécimens").
Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur. Nous vous livrons toutefois le fruit de nos recherches.
Le site du Médiateur du livre indique :
Le prix de vente au public fixé par l’éditeur s’impose à tout détaillant, c’est-à-dire à tout revendeur commercialisant le livre à destination d’un acheteur final. L’éditeur qui procède à une vente directe au public est tenu de se conformer au prix qu’il a lui-même fixé. Il est également libre de modifier ce prix, en devant alors veiller à l’application uniforme du prix modifié.
Source : Est-il possible de pré-vendre des ouvrages à des collectivités ou à des associations ? mediateurdulivre.fr, consulté le 16/05/2024
La foire aux questions du syndicat national de l’édition apporte un éclairage supplémentaire :
16. Peut-on solder un livre ?
Les soldes de détaillants
Les livres édités ou importés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois peuvent être soldés par le détaillant.
Les soldes d’éditeurs
Un éditeur peut arrêter la commercialisation d’un titre et céder la totalité du tirage restant aux soldeurs professionnels.
Source : FAQ Circuit du livre. Syndicat national de l'édition, consulté le 16/05/2024
Le Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture précise dans son mode d’emploi sur le Prix unique du Livre :
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Sur le point concernant les soldes de détaillant, page 21 :
Lorsqu’il procède à des ventes directes, l’éditeur agit en qualité de détaillant et doit respecter ces deux conditions. Dans une recommandation émise le 28 janvier 2016, le Médiateur du livre a considéré que « l’éditeur ne peut cependant répondre à la seconde condition que s’il dispose de deux stocks distincts, l’un affecté à son activité d’éditeur destiné à fournir les détaillants, et le second destiné à sa propre activité de vente de livres aux particuliers. Le cas échéant, la gestion des deux stocks doit être nettement différenciée sur le plan tant matériel que comptable. S’il ne remplit pas cette condition, un éditeur n’est pas autorisé à pratiquer de sur-rabais sur les livres de son propre catalogue ».
Se reporter aux pages 20 et 21 du document pour en apprécier le périmètre.
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Sur le point concernant les soldes d’éditeurs, page 22 :
Les éditeurs peuvent légalement solder des ouvrages […] Dans les faits, il existe deux pratiques de « soldes d’éditeurs » : le solde total et le solde partiel.
Se reporter aux pages 22 et 23 du document pour en connaître les modalités.
Source : Prix unique du livre, mode d’emploi. Service du livre et de la lecture, ministère de la Culture, 2021
Afin d’en savoir plus, nous vous conseillons de contacter :
Pour aller plus loin :
Un éditeur est-il autorisé à proposer des rabais sur ses invendus en mauvais état ? mediateurdulivre.fr, consulté le 16/05/2024