TVA abonnement institutionnel Jstor

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

En charge des ressources électroniques à la bibliothèque du Conservatoire national supérieur musique et danse de Lyon, vous vous interrogez sur le taux TVA qui s'applique sur un abonnement institutionnel à JSTOR.


 

Nos recherches tendent à montrer qu’il existe une tension sur la définition de ce qui relève des taux réduits et ce qui relève du taux normal, autour notamment de la définition fiscale du livre et de la zone grise que peut constituer des « services numériques » associés :

 

TVA applicable aux livres et revues en ligne. Couperin, 2018. Extraits :

 

Page 1 :

Après avoir consulté un cabinet de fiscalistes spécialisé, la société CAIRN a défini mi-2017 une politique en matière de TVA pour ses périodiques qui combine le taux réduit de 5,5% et ‘super réduit’ de 2,1% abandonnant totalement le taux ‘normal’ de 20%. Couperin.org s’est donc interrogé sur le régime fiscal des publications numériques. Le même droit s’appliquant à tous, soit CAIRN est dans l’illégalité, soit de nombreux autres fournisseurs appliquent un taux inapproprié.

 

Page 12 :

QUELLES SONT LES RESSOURCES NUMÉRIQUES ASSIMILABLES AUX LIVRES ?

[...]

Bases de données assimilables à des ‘livres’ (proposition)

Si les données traitées portent pour l’essentiel sur des publications, métadonnées de publication : auteurs, titres, mots-clés, indexations diverses, elles devraient être considérées comme des livres au sens fiscal du terme.

 

Bases de données assimilables à des ‘services numériques’

En revanche, si les bases portent sur des données factuelles (données économiques, boursières, observations, …) elles seraient considérées comme des services numériques.

 

Page 16 :

Services numériques et bases de données

 

Nous avons énuméré plus haut l’ensemble des services accessoires. Il faut bien comprendre que quand une ressource couvre un vaste champ de publications ou de références, ils sont présentés par les producteurs comme des bases de données permettant l’accès au texte intégral ou à des références de publications. Le produit vendu – celui que les bibliothèques, traditionnellement, achètent – ce sont les publications.

 

Il convient par ailleurs de noter que la législation en vigueur en France donne une version assez large du ‘livre’ (voir BOFIP – extension à d’autres types d’ouvrages). Sont considérés comme des livres les annuaires, guides et répertoires, ouvrages de cotation, les répertoires juridiques, bibliographiques ou culturels. Le fait que de tels ouvrages, dans leur forme numérique, utilisent des services numériques pour remplir leurs fonctions dans l’univers électronique ne fait pas pour autant d’eux des ‘services numériques’ au sens fiscal du terme. Cette analyse est confirmée par les pratiques en vigueur.

 

Compte tenu de ces éléments, nous proposons de considérer que sont des ‘livres’ au sens fiscal du terme, les publications – ce que nous appelons en langage documentaire les ‘documents primaires’ mais également les ‘documents secondaires’ ou métadonnées de publications.

 

Nous vous conseillons donc en premier lieu d’identifier le contenu du bouquet d’abonnement JSTOR que vous envisagez d’acquérir. Nous vous conseillons ensuite de vous rapprocher de Couperin, afin de savoir si votre abonnement rentre dans le cas du taux réduit. Nous vous signalons notamment les contacts de deux collègues gérant les négociations en cours du consortium en direction de JSTOR, susceptibles de vous éclairer :


 

Pour aller plus loin :