Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous interrogez sur la légalité de travailler seule dans une bibliothèque municipale classée ERP de type S (établissement recevant du public, d'une surface de 300 m² sans étage).
Tout d’abord, veuillez noter que la réponse qui suit n’a pas de valeur juridique.
Les textes relatifs à la sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) définissent l’effectif de public admissible dans un bâtiment, mais pas le nombre d’agents requis pour l’accueil et la surveillance de ce public.
Source : https://mon-erp.fr/erp-type-s/
Néanmoins, voici différentes sources à croiser pour alimenter votre réflexion :
- -Bibliothèques d'aujourd'hui : à la conquête de nouveaux espaces. Sous la direction de Marie-Françoise Bisbrouck. Cercle de la Librairie, 2014
Le chapitre consacré à l'évaluation des bâtiments de bibliothèques universitaires (pages 409-415) propose des chiffres issus d'une enquête de 2004 sur les surfaces de bibliothèque (tous espaces confondus) à gérer par agent [en ETP] :
"S :
- moins de 150 m2 : 1
- de 150 à 200 m2 : 1
- de 200 à 250 m2 : 11
- de 250 à 350 m2 : 5
- de 300 à 350 m2 : 2
- plus de 350 m2 : 2
Ce ratio est toujours un peu étrange, mais il indique quand même si les choses évoluent au fil du temps. L’enquête de 1999 faisait apparaître une moyenne de 1 agent équivalent plein temps pour la « gestion » de 188 m2 de bibliothèque. L’enquête de 2007 mentionne 1 agent pour 253 m2, ce qui peut indiquer, soit une dégradation de la situation, soit une meilleure conception des espaces nécessitant moins de personnel, selon que l’on est pessimiste ou optimiste !"
- -Repenser les espaces et les services en vue de l'extension des horaires d'ouverture . Chloé Dumas. Mémoire DCB. 2015
L'autrice précise :
[..] les bibliothèques sont des ERP de type S. Les dispositions applicables aux bibliothèques sont donc complétées par l’arrêté du 12 juin 1995 applicable au 18 septembre 1995.
Se pose la question du nombre d’agents nécessaire au minimum dans l’établissement. Une enquête de 2007 donne le chiffre d’un agent nécessaire pour 253 m². L’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP dit que la présence d'un représentant de la direction est obligatoire uniquement pour les établissements des quatre premières catégories.
S'appuyant sur l’article MS 52 du règlement de sécurité du 15 juin 1980, ce document indique page 63 :
- Par principe, le personnel de la bibliothèque doit être présent au sein de la bibliothèque universitaire pendant la présence du public ;
- Par exception, le personnel de la bibliothèque peut ne pas être en permanence dans l’établissement.
Et précise, page 64 :
Toutefois, le texte ne précise pas le nombre de personnes devant être présentes.
- -Concevoir et construire une bibliothèque. Ministère de la Culture. 2016
A la page 158, il est indiqué qu'il n'existe pas à proprement parler de norme fixant le nombre d'agents nécessaires pour un équipement donné. L'ouvrage précise qu'il peut être intéressant d'étudier les statistiques des bibliothèques pour établir son programme, mais que la définition des moyens doit surtout être cohérente avec les finalités envisagées. Pour identifier et analyser les besoins, le manuel recommande de prendre en compte les activités, les utilisateurs, les produits, le déroulement de l'activité, les flux, la densité de l'activité, la fréquentation, la durée de l’ouverture, la configuration des locaux, etc..
- -Les horaires d’ouverture des bibliothèques : un service public de la culture. Jean-François Jacques in Bibliothèque(s). ABF. n° 53-54, décembre 2010, pages 33 à 38
Comme dans la ressource précédent, le calcul du nombre d'agents nécessaires pour ouvrir une bibliothèque varie selon les contextes :
Le nombre de personnes nécessaires à l’ouverture sera déterminé au cas par cas. Il varie considérablement, à volume d’activité égal (prêts et retours), en fonction de la configuration des lieux : nombre de pièces, d’étages, de services nécessitant une intervention ou une surveillance constante ; nombre de postes d’inscription, de prêt, de retour, d’automates de prêt ; volume prévu des transactions de prêt, volume des rangements à effectuer. Il est basé sur l’expérience constatée pour les bibliothèques déjà ouvertes, sur une prévision ajustable dans les équipements en cours de construction....
Pour finir, nous vous recommandons de vous rapprocher de l’assistant de prévention de votre collectivité pour échanger sur cette problématique, au regard des consignes locales de sécurité et des obligations en matière de protection du personnel mais aussi à la lumière du contexte de l'équipement dans lequel vous travaillez.
Pour aller plus loin :
Construire et aménager une bibliothèque : Sécurité. Guide thématique, Enssib