Traitement des dons de documents reçus de particuliers

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez savoir :
- s'il faut une délibération du conseil municipal pour qu'une médiathèque municipale puisse accepter les dons de livres qu'elle reçoit de particuliers.
- si vous pouvez accepter des dons de CDs.
- si une médiathèque municipale est autorisée à revendre dans le cadre de ses braderies de désherbage des documents qui lui avaient été initialement donnés (monographies et CDs) soit par sa bibliothèque départementale soit par des particuliers.

 

Concernant l'acceptation de dons, nous n'avons trouvé aucune mention à la nécessité d'une délibération du conseil municipal.

L’élaboration d’une charte de don vous permettrait d’établir en amont les documents que vous êtes susceptible d’intégrer et ceux qui ne rentrent pas dans votre périmètre. À défaut ou en supplément, une convention de don signée par les deux parties permet d’instaurer un cadre clair. Il est également possible d’utiliser plus sommairement une lettre de don à envoyer au donateur.

 

Voici quelques exemples de chartes, conventions et lettres de don pour vous aider à formaliser votre politique d’acceptation de don :

 

  • Charte des dons. Direction des bibliothèques universitaires. Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

    Nous attirons votre attention sur la démarche proposée (pages 2 et 3) qui décrit les étapes envisagées :

     

     

    Proposition de don

    Le donateur doit contacter le responsable du Pôle Collections de la DBU et lui transmettre la liste détaillant les ouvrages proposés, ainsi que leur nombre et conditionnement.

    Évaluation du don

    Le donataire prend alors connaissance du don, à l’aide de la liste, ou si possible au vu des documents, afin de l’évaluer, puis décide de son opportunité. Il peut l’accepter dans sa totalité ou bien procéder à une sélection.

    Cession du don

    Tout don se fait, par définition, à titre gratuit. Par son don, le donateur accepte la cession définitive et irréversible de ses documents, qui deviennent la propriété exclusive de la DBU. Tout don donne lieu à une attestation ou à une convention écrite certifiée, dont un exemplaire est remis au donateur1.

    Acheminement du don vers la DBU

    Les deux parties s’entendent sur le transport des documents, la DBU n’étant pas en mesure d’assurer systématiquement leur acheminement vers sa bibliothèque centrale. Ils fixent également à qui revient la charge financière de ce transport. Les documents doivent être apportés à la Bibliothèque Censier, au 13 rue Santeuil, Paris 5e.

    Réorientation d’un don

    Lorsqu’un don proposé ne correspond pas à sa politique documentaire, la DBU réoriente les donateurs vers d’autres bibliothèques, plus à même d’apprécier la valeur du don. Elle peut aussi transmettre les dons qu’elle a reçus, et qui ne s’intègrent pas entièrement dans ses collections, vers d’autres bibliothèques spécialisées, ou vers des associations humanitaires.

 

 

Exemples de modalités de dons :

 

Pour le don de CDs, rien ne l'empêche (selon les modalités donataires mises en place), contrairement aux DVD : 

Les dons ne concernent que les livres et les CD audio. Les DVD et CD-ROM seront refusés car ces documents doivent être achetés avec des droits spécifiques de prêt. Mais accepter les dons de livres et de CD ne signifie pas tout accepter, pour des questions de cohérence des collections, de gestion et de place.

Les dons en bibliothèque. Fiche pratique, médiathèque départementale de la Haute-Saône, 2020.

Cette réponse de notre service vous donnera plus de détail : Dons de CD et textes lus à une médiathèque. Questions?Réponses! 12/06/2017.

 

Pour finir, sur les reventes de dons dans le cadre de braderie de désherbage, nous ne trouvons aucun document officiel ou sourcé. 

Nous vous renvoyons vers ces réponses de notre service :

Cette discussion sur le forum Agorabib pourra peut-être vous orienter également : Vente d'ouvrages provenant d'un don. Agorabib, 2018.