Titularisation sans concours

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez savoir si une précédente démission ne va pas entraver la poursuite de votre carrière dans la fonction publique.

 

 

Votre question dépasse notre champ de compétences.

 

Nous vous rappelons toutefois qu'il existe une loi encourageant la mobilité entre les trois fonctions publiques :

Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

 

Par ailleurs, comme indiqué dans le site Service-Public.fr :

À partir de sa date de démission, l'agent perd son statut de fonctionnaire. Il est radié des cadres.

Votre démission ne doit pas avoir laissé de trace.