Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir s’il est légal pour une médiathèque municipale de ne prévoir qu’une personne pour assurer le service public. Vous précisez que vous exercez dans une petite médiathèque rurale (2000) habitants et qu’une grande partie du personnel est constituée de bénévoles. Enfin, la bibliothèque est dans un bâtiment totalement indépendant.
Notre service a répondu à plusieurs reprises à des interrogations qui reprennent les termes de votre problématique :
En voici une sélection :
Est-ce légal de travailler seule dans une bibliothèque municipale ? Question ? Réponse ! 22/02/2021
Les bénévoles peuvent-ils accueillir seuls le public dans une bibliothèque municipale ? Question ? Réponse ! 21/09/2021
Ces réponses vous apporteront les recommandations que nous avons pu identifier en matière de sécurité dans les établissements recevant du public. En revanche, nulle source ne nous permet de vous répondre fermement sur le nombre d’agents , titulaires ou bénévoles, qui doivent être présents pour assurer l’ouverture au public.
Extraits :
Ouverture sans personnel (2017) :
Le manuel Ouvrir grand la médiathèque décrit la réglementation relative aux établissements recevant du public page 97 ; il indique que pour les bibliothèques pouvant accueillir plus de 200 personnes, la présence d'un représentant de la direction est obligatoire ; pour les bibliothèques pouvant accueillir moins de 200 personnes, "la sécurité incendie ne relève pas d'agents de sécurité incendie mais d'agents de la bibliothèque formés à la gestion de ces risques (...) le personnel contractuel peut occuper les mêmes fonctions que le personnel titulaire, y compris les fonctions d'agent de sécurité incendie".
Source : Ouvrir grand la médiathèque : faire évoluer les horaires d'ouverture. Association des Bibliothécaires de France, 2014
Nombre d'agents présents lors d'une ouverture au public (2015) :La présence d'un représentant de la direction est obligatoire uniquement pour les établissements "des quatre premières catégories" (source : Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Article MS 52 [Présence de l'exploitant]).
Si votre bibliothèque est sur un seul niveau et a une capacité d'accueil maximale inférieure à 200 personnes, il nous semble que vous relevez de la 5ème catégorie d'ERP, et que la présence d'un représentant de la direction n'est pas obligatoire. Source : ERP de type S. Site-sécurité
Mais nous ne sommes pas experts en la matière, et seule une commission de sécurité et d'accessibilité serait à même de vous apporter une réponse précise.Vos interlocuteurs sur ces questions sont donc votre mairie - et au-delà, la préfecture, comme l'indique le site de l'administration française, à la page Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation
Pour les recommandations en matière de sécurité, quelques ressources supplémentaires :
Sécurité en médiathèque Question ? Réponse ! 21/10/2022
Construire et aménager une bibliothèque : Sécurité. Guide thématique, Enssib
Pour finir, nous vous rappelons que votre Médiathèque départementale peut vous accompagner et vous conseiller pour gérer l’ouverture de votre bibliothèque, notamment avec les bénévoles.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.