Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Actuellement en poste en tant que contractuelle sur un support de titulaire, vous souhaitez savoir si, dans l’optique où vous obtiendriez le concours d’assistant de conservation et du patrimoine 2e classe, vous pourriez refuser la proposition de titularisation auprès de votre collectivité actuelle.
En obtenant le concours d’assistant de conservation et du patrimoine 2e classe, vous seriez inscrite sur une liste d’aptitude. Celle-ci vous permettrait d’être recrutée par une collectivité territoriale sur un support de poste de titulaire. Vous seriez alors placée dans la situation d’un stagiaire de la fonction publique pour une durée d’un an, au terme de laquelle vous seriez titularisée, renouvelée ou licenciée :
L'inscription sur liste d'aptitude ne vaut pas recrutement. Elle est valable sur tout le territoire français. Elle permet de postuler auprès des collectivités territoriales : communes, départements (à l'exception de la ville de Paris qui a un statut particulier) et régions.
[...]
La recherche d'emploi relève d'une démarche personnelle du lauréat qui pourra adresser des candidatures spontanées aux collectivités (lettre de motivation et CV).
[...]
Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude et recrutés sur un emploi d’une des collectivités ou établissements publics sont nommés assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2ème classe stagiaires, pour une durée d’un an par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
[…]
La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l’autorité territoriale, à l’issue du stage. Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine.
Toutefois, l’autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage soit prolongée d’une durée maximale de 9 mois, après avis de la CAP (Commission administrative paritaire).
Source : Brochure - Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2eme classe. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG35), septembre 2022, pages 8 et 9
Dans votre situation, vous pourriez donc parfaitement terminer votre CDD, puis accepter ou non l’offre de recrutement en tant que fonctionnaire stagiaire de votre actuel employeur, ou bien décider de postuler ailleurs.
Point de vigilance, une fois recrutée en tant que fonctionnaire stagiaire, il n’est plus possible de changer de collectivité pour effectuer son stage :
Toute personne inscrite sur une liste d’aptitude est radiée de celle-ci dès sa nomination en qualité de stagiaire ou, en cas de dispense de stage, en qualité de titulaire.
Source : Brochure - Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2eme classe. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG35), septembre 2022, pages 8 et 9
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de contacter votre CDG : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :
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Concours assistant. Questions?Réponses !
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Stagiaire Fonction publique départ. Questions?Réponses ! 17/12/2020
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Le stage et la titularisation. CDG 47, mise à jour le 07/06/2023
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Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.