Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir s'il existe un montant pour les marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les DVD, jeux-vidéo, jeux de société et CD de musique.
Nous vous proposons de vous référer au Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques mis à jour par le ministère de la Culture en 2023.
Il y est ainsi indiqué p.46 dans l'encadré Les autres cas de recours aux marchés publics sans publicité et mise en concurrence préalables :
L’acheteur peut également passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de ressources documentaires destinées à enrichir les collections d’une bibliothèque dans les cas suivants.
• Pour les marchés publics d’achat de livres scolaires, de livres numériques ou de toute ressource documentaire (CD, DVD, etc.), lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure à 40 000 euros HT. L’acheteur veille alors à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.
Source : Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques . Ministère de la culture (PDF)
Les jeux vidéos et jeux de société ne sont pas mentionnés en tant que tels dans cet extrait mais ayant vocation à enrichir l'offre documentaire d'une bibliothèque, ils peuvent être englobés dans l'entité "toute ressource documentaire" au même titre que les CD ou DVD.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à contacter : marchesdelivres@culture.gouv.fr ou la Cellule d’information juridique des acheteurs publics (CIJAP)