Sécurité en médiathèque

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Dans une médiathèque de 2000 m², vous souhaitez savoir combien de membres du personnel sont requis au minimum pour assurer l'accueil du public en toute sécurité et si l’on doit avoir au moins un SIAP. Vous aimeriez des textes juridiques sur lesquels vous appuyer.


 

La bibliothèque fait partie des ERP pour établissements recevant du public. Il faut savoir que ces ERP sont classés en 5 catégories en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment, chaque catégorie correspondant à un niveau d’exigence différent. De même les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leurs activités. Une bibliothèque fait partie de la catégorie S.

 

Pour vous répondre, nous nous appuyons sur l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

 

Votre établissement fait probablement partie des 4 premières catégories :

 

Établissements assujettis

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d'archives dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :

- 100 personnes en sous-sol ;

- 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;

- 200 personnes au total.

Source : Article S 1 de l’Arrêté du 25 juin 1980

 

Pour connaître l'effectif total du public admis dans votre structure, il faut vous reporter au déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement : Article S 2 de l’Arrêté du 25 juin 1980

 

Vous pourrez ensuite identifier la catégorie à laquelle votre établissement appartient via le tableau suivant :

Effectif admissible Catégorie Au dessus de 1500 personnes 1 De 701 à 1500 personnes 2 De 301 à 700 personnes 3 Jusqu'à 300 personnes 4 Inférieur aux seuils fixés pour la 5e catégorie 5

Source : Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Service-public.fr, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 26 avril 2022

 

En tant qu’établissement appartenant vraisemblablement à l’une des 4 premières catégories, vous pourrez vous référer à l’article MS 45. Celui-ci indique :

 

En application de l'article R. 123-11 du code la construction et de l'habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à l'article MS 46.

Source : Article MS 45 de l’Arrêté du 25 juin 1980

 

L’article S18, concernant spécifiquement les bibliothèques, précise :

 

Service de sécurité incendie

§ 1. En application de l'article MS 45, la composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements, est fixée comme suit :

 

a) Établissements de 1re catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes : par des agents de sécurité incendie, conformément aux dispositions de l'article MS 46 ;

b) Autres établissements de 1re catégorie : par des agents de sécurité incendie qui, par dérogation aux dispositions de l'article MS 46 (§ 2), peuvent tous être employés à des tâches techniques.

§ 2. Pour les établissements de 2e catégorie, la surveillance doit être assurée par trois employés désignés par la direction parmi les personnels ayant reçu une formation de sécurité incendie.

Source : Article S 18 de l’Arrêté du 25 juin 1980

 

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de solliciter les commissions de sécurité, notamment celle de votre département ou de votre commune.

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.


 

Pour aller plus loin :