Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous travaillez en actions culturelles en médiathèque et vous souhaitez réaliser une "sieste d'écoute" en médiathèque : diffuser, dans une salle, avec du public, des livres audio jeunesse (albums jeunesse) que vous proposez au prêt habituellement. Mais vous vous posez la question des droits d'auteur·trices dans ce cas.
Dans un premier temps, veuillez noter que cette réponse n'a aucune valeur juridique.
Lorsque vous diffusez de la musique issue de CD audio dans une médiathèque, vous devez payer une redevance à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) : il existe un accord, conclu entre la Sacem et l'ABF (Association des Bibliothécaires de France) datant de 2001, autorisant la diffusion de musique dans l'espace des bibliothèques, permettant des tarifs négociés.
Les forfaits de la Sacem applicables aux bibliothèques sont variables en fonction de : la superficie, le nombre de jours d’ouverture par semaine et par an, le nombre d’heures d’ouverture par semaine, la fourniture de casques d’écoute etc.
Le statut du livre audio est assez flou.
- La Sacem est organisée territorialement, et il existe un représentant pour chaque département. Il est recommandé de contacter le représentant Sacem local pour savoir si vous devez vous acquitter d’une redevance pour la diffusion collective de livres audio.
Le livre audio. Médiathèque départementale de l'Isère, p. 146, Notions juridiques et fiscales.
Nous vous conseillons de contacter la Sacem de votre département afin d'obtenir des informations adaptées spécifiquement à votre projet.
Pour aller plus loin
Droit et bibliothèques. Guide thématique Enssib