Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous aimeriez savoir quelle est le RGPD pour les bibliothèques et s'il existe une différence de gestion entre les bibliothèques d'entreprises et les bibliothèques territoriales.
Voici le NS 09, document rédigé par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) qui, bien que sans valeur juridique, vous orientera concernant le RGPD dans les bibliothèques. Vous y trouverez les détails du RGPD pour les bibliothèques.
D'après la CNIL, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique à :
- toute organisation, publique et privée, quels que soient sa taille (entreprise, ministère, administration, collectivité, association, etc.)
- qui traite des données personnelles pour son compte ou non;
- établie sur le territoire de l'Union européenne;
- ou qui, non établie sur le territoire de l'Union européenne, cible directement des résidents européens (par exemple, un site web suisse qui propose un service de livraison en France avec paiement en euros) ou opère un suivi de leur comportement.
Source : Règlement européen : à qui s'applique-t-il ? Site de la CNIL, consulté le 21/02/2024
Pour aller plus loin :
Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales. CNIL
Cybermalveillance, cybercriminalité et cybersécurité en bibliothèque. Questions?Réponses! 24/11/2023