Revente d'ouvrages destockés de médiathèque

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Adhérent dans une médiathèque où parfois une vente de livres déstockés est réalisée, vous vous demandez si vous avez le droit par la suite de revendre les livres au prix du marché de l'occasion.

 

Nous vous conseillons la lecture d'une de nos précédentes réponses :

 

Loi Robert et vente de livres désherbés.  Questions?Réponses !  07/03/2022 dont voici un extrait :

 

L’usage veut, jusqu’à aujourd’hui, que la vente d’ouvrages désherbés soit tolérée à prix modique en direction essentiellement de particuliers :

 

Ainsi la vente d'ouvrages désherbés est possible pour les particuliers mais plutôt délicate pour des librairies comme vous pouvez le lire dans cette réponse de notre service citée plus haut :

 

Vente de livres déclassés à un bouquiniste. Questions?Réponses ! 20/05/2020,

dont voici un extrait :

 

La vente à une librairie (personne morale de droit privé) d’ouvrages désherbés nous semble délicate et possiblement contraire à l’esprit de la loi telle qu’interprétée par la jurisprudence :

 

Pour autant, les pratiques des bibliothèques sont-elles risquées ? Il convient de procéder pragmatiquement. On ne voit pas sur quels arguments refuser au domaine privé une fluidité que le Code a jugé nécessaire d’introduire à la gestion du domaine public. Ce que craint avant tout le législateur, c’est la dilapidation du patrimoine de la collectivité au profit d’intérêts privés. Tel ne sera pas le cas si la démarche d’aliénation est justifiée par la faible valeur vénale des documents éliminés, un objectif de bonne et saine gestion du patrimoine, ou encore la compensation pour la collectivité en termes d’intérêt général : tous ces arguments ont déjà été validés par la jurisprudence en matière d’immobilier ou d’autres éléments mobiliers. Il est donc plus que vraisemblable qu’ils puissent s’appliquer également aux ouvrages dont les bibliothèques souhaitent se défaire.

Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections, page 92

 

 

 

 Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.

 

Pour aller plus loin :