Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre de la bibliothèque d’un comité d’entreprise, vous ne pouvez développer le prêt de livres numériques car l’encadrement législatif et certains dispositifs tels PNB restreignent fortement l’accès à bon nombre de titres.
Vous vous interrogez sur les possibilités de voir modifier ce mode de fonctionnement par la voie d'un recours.
Sur ce point précis, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer.
Toutefois, il est à noter que le dispositif PNB ainsi que les dispositifs de prêt de livres numériques en bibliothèques sont toujours scrutés avec attention par les associations de bibliothèques françaises et européennes.
Sur le site de l’abf (Association des bibliothécaires de France) vous trouverez un ensemble de réflexions autour des avancées sur l’accès au livre numérique :
FOCUS : Le livre numérique en bibliothèque. Par Stéphane Dumas, responsable du développement numérique à la Bibliothèque départementale de l’Ardèche et président du groupe ABF Rhône-Alpes
Concernant le dispositif Relire, il concerne des livres indisponibles :
Définition d’une œuvre indisponible
Nous rappelons que ces ouvrages sont qualifiés d’« indisponibles » selon le terme juridique désignant des ouvrages encore sous droit d’auteur, ayant été publiés en France entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000, et ne faisant plus l’objet d’une diffusion commerciale et d’une publication sous une forme imprimée ou numérique.
Le registre des livres indisponibles du XXe siècle est enrichi chaque année, à la date du 21 mars, d’une nouvelle liste de titres. Cette liste est arrêtée par un comité scientifique auquel siègent, de manière paritaire, des représentants des éditeurs et des auteurs, aux côtés de la BnF.
Grâce à la loi du 1er mars 2012, dont la constitutionnalité a été confirmée, des milliers de livres introuvables seront consultables dès 2015 par les lecteurs et les chercheurs francophones du monde entier.
Ainsi, le dispositif ReLIRE présente une réelle opportunité de rendre accessible le patrimoine imprimé français, dans le respect du droit d’auteur et en surmontant les obstacles juridiques, techniques et financiers liés à la numérisation de masse.
Source : Œuvres indisponibles : le projet ReLIRE. SNE, 4 septembre 2018
Pour en savoir plus sur le cadre légal et les débats en cours sur ce dispositif :
Le projet ReLire. Le cadre légal. BNF
Le projet ReLIRE en 2020, qu’en est-il ? Aline Jamme IN Lettres numériques, 16 octobre 2020
Pour finir, et afin de vous aider à enrichir votre offre de livres numériques, nous vous proposons des pistes alternatives à PNB recensées dans des réponses de notre Service :
Prêter des livres numériques relatifs à la littérature orale PNB. QR 20/10/2021
Prêt de livres numériques en bibliothèques d'entreprise. QR 09/03/2020
Prêt numérique des bibliothèques du secteur privé. QR 08/03/2021
Pour aller plus loin :
Réglementation livre numérique. QR 24/10/2018
Prêt de livres numériques en centre de documentation. QR 29/06/2020