Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Suite à un dégât des eaux chez son voisin, un emprunteur de votre structure a eu son garage inondé. Il y stockait les livres empruntés. Quatorze de vos mangas ont été détruits. Vous souhaitez savoir qui est responsable.
Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et que notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.
Dans le cas de documents dégradés, il importe de se référer au règlement intérieur de votre bibliothèque, signé par l’usager. Que précise-t-il ? Dans la plupart des cas, l’usager est identifié comme responsable des documents qu’il emprunte et s’engage à les rembourser ou à les remplacer en cas de dommage.
À titre d’exemple, nous vous partageons ce modèle proposé par une médiathèque départementale :
Art. 19 - Respect de l’intégrité des documents.
En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Source : Modèle de règlement intérieur de la bibliothèque/médiathèque. Médiathèque Départementale Lot et Garonne, page 4
Les causes qui sont à l’origine de la dégradation des documents ne concernent pas la bibliothèque. L’usager en est responsable, il répare le préjudice en fonction de ce qui est prévu dans le règlement, et le cas échéant, sans que cela concerne la bibliothèque, fait appel à son assurance ou à celles des autres acteurs impliqués dans l’incident pour se faire lui-même indemniser.
Afin de bénéficier d’un accompagnement de terrain, nous vous conseillons de contacter votre bibliothèque départementale.
Pour aller plus loin :
Les tarifs de remboursement des documents. Bibliothèque municipale de Lyon