Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
En passe d’achever un ouvrage sur le cinéma, vous souhaitez « insérer quelques photogrammes extraits du film étudié ».
D’après ce que nous comprenons, il s’agit d’un ouvrage destiné à la vente, et non pas d’un mémoire d’étudiant.
En préambule, veuillez noter que notre Service n’étant pas expert en droit de la propriété intellectuelle, cette réponse n’a pas de valeur juridique.
Selon l’article Article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle :
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
Source :Code la propriété intellectuelle. Legifrance.fr
Outre le fait qu'ils font partie intégrante d'un film, les photogrammes d’un film sont aussi des photos, et, à ces deux titres, ils sont protégés par le CPI :
Le terme « photogramme » peut aussi désigner, en termes de cinéma, la plus petite unité de prise de vue, l'une des photos élémentaires dont un film est constitué, à raison de 24 images par seconde à la cadence normale de prise de vues.
Source : Photogramme. Wikipédia
En conséquence, vous ne pouvez reproduire ces documents sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droit :
Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Source :Code la propriété intellectuelle. Legifrance.fr
Il vous faut donc identifier les ayants droits du film que vous souhaitez illustrer dans l'ouvrage.
Identifier les ayants-droit d'un film revient à identifier d'une part son producteur, car le code la propriété intellectuelle dispose que le contrat liant le producteur de l'œuvre audiovisuelle aux auteurs de cette œuvre est présumé emporter cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation des auteurs de l'œuvre audiovisuelle (article L 132-24).
Le producteur peut, par ailleurs, céder tout ou partie de ses droits d'exploitation, par exemple à un distributeur, à un éditeur vidéo, à un autre producteur, à un grand catalogue de gestion de droits, etc...
Source : Ayant-droit d'un film. BNF
Sur ce portail, vous retrouverez les moyens de rechercher les ayants droits d'un film grâce aux bases de données sous la rubrique : Chercher le producteur d'un film
Cette ressource concerne uniquement les films français.
Si le film qui vous intéresse est étranger, nous vous conseillons de contacter le Service questions-réponses SINDBAD proposé par la BnF.
Pour aller plus loin sur les contenus concernés par le droit d'auteur en droit français :
Les contenus concernés par le droit d’auteur. Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État
Le guide Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu (Pdf). APIE