Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Professeur des écoles, vous envisagez de vous reconvertir comme bibliothécaire en passant un concours ou en demandant un détachement. Vous souhaitez avoir la confirmation que le détachement est une option possible et vous vous demandez comment votre ancienneté d'enseignante sera comptabilisée en cas de réussite au concours.
Tout d'abord, comme l'indique la charte de Questions?Réponses!, notre service :
se réserve le droit de réorienter une question ou d’y répondre succinctement dès lors que cette dernière dépasse les compétences de l’équipe, notamment dans les domaines juridique, administratif et informatique.
En effet, nous ne sommes pas un service juridique et en aucun cas, notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.
Les éléments ci-dessous reposent sur les textes en vigueur tels que nous pouvons les interpréter mais leur application effective dépend de l’administration compétente.
- Sur le détachement
L'article L513-8 du code général de la fonction publique : Chapitre III : Détachement (Articles L513-1 à L513-31) précise que :
Le fonctionnaire peut être détaché dans un corps ou un cadre d'emplois de même catégorie et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Le niveau est apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de celles plus favorables prévues par les statuts particuliers.
Le fonctionnaire membre d'un corps ou cadre d'emplois dont au moins l'un des grades d'avancement est également accessible par la voie d'un concours de recrutement peut être détaché, en fonction de son grade d'origine, dans un corps ou cadre d'emplois de niveau différent, apprécié dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Le détachement s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable, lorsque le corps ou cadre d'emplois d'origine ou le corps ou cadre d'emplois d'accueil ne relève pas d'une catégorie.
L'accès à des fonctions du corps ou cadre d'emplois d'accueil dont l'exercice est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique est subordonné à la détention de ce titre ou de ce diplôme.
Le détachement dans un corps de catégorie A des bibliothèques est possible, sous réserve que les conditions de comparabilité des corps soient remplies, ce que pourra apprécier l'administration d'accueil.
- Sur la reprise de votre ancienneté
Dans le cas d'un détachement :
Nous avons consulté l'article Article 11-1 du Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration dans lequel il est indiqué :
Lorsque le détachement est prononcé dans un cadre d'emplois, il est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficie dans son grade d'origine.
Lorsque le cadre d'emplois de détachement ne dispose pas d'un grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d'emplois d'origine, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine.
Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de l'ancienneté moyenne ou, le cas échéant, maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine ou à celle qui a résulté de sa promotion au dernier échelon lorsqu'il a déjà atteint l'échelon terminal de son grade d'origine.
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un cadre d'emplois concourent pour les avancements d'échelon et de grade dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de ce cadre d'emplois.
En pratique, le reclassement est généralement effectué en fonction de l’indice détenu dans votre corps d’origine. Son application exacte relève cependant de l’appréciation de l’administration d’accueil.
Dans le cas d'une réussite au concours de bibliothécaire :
Nous vous renvoyons vers l'article 4 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat :
Les fonctionnaires appartenant déjà, avant leur nomination, à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau sont classés dans leur nouveau corps à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leurs corps et grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée par le statut particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
Comme pour le détachement, l’indice détenu dans votre corps d’origine constitue le point d’appui habituellement retenu pour le classement, sous réserve de l’interprétation de l’administration compétente.
Pour obtenir confirmation d'une autorité compétente sur le sujet, vous vous invitons à contacter le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ou le centre de gestion de votre département.
Pour aller plus loin :
Les métiers des bibliothèques. Guide thématique Enssib
Tout quitter pour devenir bibliothécaire : les ressorts des reconversions professionnelles volontaires en bibliothèque Elise Maacha. mémoire DCB. 2025