Rémunération dans le cadre d'une reconversion professeure agrégée / conservateur des bibliothèques

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Actuellement professeure agrégée classe normale à l'échelon 8, vous passez cette année le concours de conservateurs des bibliothèques. Vous souhaitez savoir s'il y a un risque d'être moins rémunérée au début de votre carrière et si la situation de conservateur est globalement moins avantageuse sur le plan financier. 

 

Tout d'abord, comme l'indique la charte de Questions?Réponses!, notre service :

 

se réserve le droit de réorienter une question ou d’y répondre succinctement dès lors que cette dernière dépasse les compétences de l’équipe, notamment dans les domaines juridique, administratif et informatique.

 

N'étant pas un service spécialisé dans la gestion des carrières ou des rémunérations des agents publics, nous vous invitons à compléter les éléments ci-dessous par une prise de contact avec le Bureau des personnels des bibliothèques du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace.

 

1) Reprise de votre ancienneté

Le site service-public.fr indique :

En principe, pendant votre année de stage, vous êtes rémunéré sur la base du 1er échelon du grade dans lequel vous êtes recruté.

Toutefois, si vous avez exercé une ou plusieurs activités professionnelles avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire pour la 1re fois, ces périodes d'activité peuvent être partiellement prises en compte. Vous pouvez ainsi débuter votre carrière et être rémunéré sur un échelon plus favorable que le 1er échelon.

[…]

[Concernant des lauréats déjà fonctionnaires :]

Si vous êtes à nouveau nommé stagiaire en cours de carrière suite à concours ou promotion interne, les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois comportent des dispositions qui vous garantissent au minimum le maintien de votre traitement indiciaire antérieur. Le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire peut prévoir des dispositions plus favorables.

Source : Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? Service-Public.fr, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 21 mars 2024


 

Le décret n°92-26 du 9 janvier 1992, qui fixe le statut particulier des conservateurs d’État, dispose :

Article 7 :

Les conservateurs recrutés au titre des dispositions de l'article 4 sont rémunérés pendant la durée de leur stage sur la base de l'indice de conservateur stagiaire ou, s'ils justifient de services antérieurs, sur la base de l'indice du grade de conservateur correspondant à l'application des dispositions de l'article 12.

 

Article 12 :

I. - Les conservateurs recrutés au titre des dispositions de l'article 4 sont classés, lors de leur titularisation, à un échelon du grade de conservateur déterminé en application des dispositions du décret du 23 décembre 2006 susmentionné, sous réserve des dispositions du II et du III.

Source : Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques. Légifrance

 

 

Nous avons consulté le décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006. Il édicte à son article 4 :

Les fonctionnaires appartenant déjà, avant leur nomination, à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau sont classés dans leur nouveau corps à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leurs corps et grade d'origine.

Source : Article 4. Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. Légifrance

 

 

Cet article détaille également les règles de conservation de l’ancienneté liée à l’avancement d’échelon :

Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée par le statut particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Source : Article 4. Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. Légifrance

 

 

Au regard de ces dispositions, il semble que votre classement dans le corps des conservateurs doive s'effectuer à un indice au moins égal à celui que vous détenez actuellement dans le corps des professeurs agrégés. 

2) Déroulé de carrière d'un conservateur 

Le site du ministère de l'Éducation nationale indique :

Le corps des professeurs agrégés comporte trois grades :  

  • la classe normale qui comprend onze échelons ;
  • la hors-classe qui comprend quatre échelons ;
  • la classe exceptionnelle, comprenant trois échelons.

Source : La rémunération des enseignants. education.gouv.fr. 02/06/2026

 

 

Le corps des conservateurs comprend quant à lui les grades suivants :

Source :Salaire conservateur des bibliothèques. emploi-collectivites.fr. 02/06/2026

 

 

Les grilles indiciaires de ces deux corps peuvent être consultées afin d'apprécier leurs perspectives respectives. Néanmoins, une comparaison globale des rémunérations sur l'ensemble d'une carrière demeure délicate, dans la mesure où les modalités d'avancement, les conditions d'accès aux grades supérieurs et les régimes indemnitaires diffèrent d'un corps à l'autre.

 

De plus, il convient de distinguer le traitement indiciaire de la rémunération globale. Or la rémunération d'un fonctionnaire peut également comprendre des primes et indemnités dont le montant varie selon le corps, les fonctions exercées et l'affectation. Une comparaison précise des rémunérations est donc difficile à établir sans prise en compte de ces éléments qui peuvent évoluer tout au long d'une carrière professionnelle. 

 

Ainsi, les textes consultés permettent surtout d'indiquer que votre nomination dans le corps des conservateurs des bibliothèques ne devrait pas entraîner de baisse de votre traitement indiciaire. En revanche, les conséquences sur votre rémunération globale et sur l'évolution de celle-ci au cours de la carrière nécessiteraient une étude plus approfondie par un service administratif compétent. De cette façon, vous pouvez contacter le Bureau des personnels des bibliothèques du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace.

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.

 

 

Pour aller plus loin :