
Vous souhaitez savoir si vous pouvez remplacer un DVD désherbé par un don.
Les droits de consultation sur place et de prêt sont liés au support physique DVD.
Par exemple, si vous achetez 2 exemplaires du même film, vous payez les droits de consultation et de prêt liés à chacun des supports.
Il résulte de cette règle que vous ne pouvez en aucun cas proposer au prêt ou à la consultation sur place un DVD issu d’un don.
Sur le site de COLACO il est mentionné :
Tous les droits rattachés au support vous sont signifiés sur chaque titre sur notre site Internet, sur nos journaux "LES INDISPENSABLES" et "CÔTÉ VIDÉOTHÊQUE", ainsi que sur les Bons de Livraison et les Factures (qui font foi).
De plus, sont à votre disposition sur simple demande des étiquettes "de droit" que vous pouvez apposer sur vos programmes.
Source : Droits négociés auprès des éditeurs. Colaco
Ou encore sur le site de l’ADAV :
En passant commande à l'ADAV, l'acquéreur s'engage alors à respecter et faire respecter les droits et les conditions d'utilisation indiqués sur les documents, bons de livraison et factures qu'elle émet, ainsi que sur les étiquettes fournies par l’ADAV pour chacun des supports.
Source : Adav-Cadre juridique
Pour aller plus loin :
Guide thématique : Droit et bibliothèques: Acquérir les documents. Enssib