Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si des bibliothèques appliquent des modalités similaires aux vôtres en cas de documents non rendus, notamment la transmission à la Trésorerie d’une facture d’achat accompagnée de la preuve de relances restées sans réponse. Vous vous interrogez également sur les pratiques existantes en matière de forfaits de remplacement, ainsi que sur les montants appliqués selon les types de documents (revues, livres, jeux).
Tout d'abord, les modalités de gestion des documents non rendus sont généralement encadrées par le règlement intérieur, document de référence adopté par la collectivité de tutelle. :
Le règlement intérieur d’une bibliothèque a pour objet de codifier les rapports entre la bibliothèque et ses usagers. C’est un ensemble de règles et d’usages instituant un cadre précis. C’est au règlement intérieur de la bibliothèque que le personnel de la bibliothèque se réfère en cas de litige avec les usagers. Sa finalité est donc toute différente de celle d’un texte promotionnel ou pédagogique, de type "guide du lecteur". Le règlement devra être, dans le cadre d'une bibliothèque municipale, voté en conseil municipal.
Source : Rédiger un règlement intérieur pour la bibliothèque. Boîte à outils. Médiathèque départementale Lot-et-Garonne, 9 février 2022
Néanmoins, la consultation de règlements intérieurs disponibles en ligne n’a pas permis d’identifier de bibliothèques présentant explicitement une organisation identique à la vôtre dans un contexte d’absence de régie.
Cependant, nous vous proposons ci-dessous des extraits de règlements intérieurs susceptibles d’éclairer différentes pratiques car ils sont très détaillés. Nous vous proposons de contacter les établissements mentionnés pour obtenir des précisions sur leurs procédures (notamment concernant la transmission des pièces justificatives à la Trésorerie).
Médiathèques de Lorient
Gestion des retards
Que se passe-t-il si je ne restitue pas des documents (livres, CD, DVD, revues, jeux, matériels) empruntés ?
En tant qu’abonné (ou parent d’un jeune mineur) vous êtes responsable de vos emprunts.
Les documents doivent être rendus à la date prévue, soit 4 semaines après le jour d'emprunt. Vous avez la possibilité de prolonger le prêt de 15 jours (une fois, hors documents réservés et nouveautés).
1. Après cette date, vous recevez un premier courrier qui vous rappelle que vous avez encore le temps de demander une prolongation, ou de venir rendre les documents sans aucune pénalité.
2. Le courrier suivant bloque votre compte : vous ne pouvez plus rien emprunter jusqu’au retour de tous les documents en retard.
3. En l’absence de retour de votre part, votre dossier est transmis sous forme de titre de recette au Trésor Public qui se charge de facturer les documents non rendus. Cette facture se base sur le prix d’achat des documents. A ce stade, le retour des documents n’est plus possible.
Pour information le prix moyen d’un livre est de 15 €, le prix moyen d’un CD 18 €, d’un jeu vidéo 49 €. Le prix des DVD est supérieur à celui pratiqué dans le commerce, car nous payons aux producteurs des droits de prêt. Il est en moyenne de 74 € par DVD (prix constatés en 2025).
Source : Retards, documents perdus ou abîmés : que faire ? Réseau des médiathèques de Lorient, 10 Février 2026
Contact : mediatheque@lorient.bzh
Médiathèques de Villeurbanne
En cas de retard, trois mails ou courriers de rappels sont successivement envoyés durant les 6 mois suivants la date de retour prévue des documents. Le cas échéant, le personnel des médiathèques peut contacter par téléphone les usagers concernés, à ce sujet.
Dès 8 semaines de retard, la possibilité d’emprunt est suspendue dans l’ensemble des médiathèques du réseau. La possibilité de pouvoir emprunter de nouveau est conditionnée à la restitution de tous les documents en retard.
Au-delà de 6 mois de retard et si le prix d’achat des documents non rendus est d’un montant supérieur à 50 euros, un 4e courrier de rappel, envoyé en recommandé avec accusé de réception cette fois-ci, ainsi qu’un appel téléphonique sont adressés à l’usager pour l’informer qu’un dernier délai de 15 jours lui ai laissé pour rapporter les documents, avant application des pénalités prévues par la délibération de tarification des services des médiathèques n° 2025-295.
Si les documents ne sont pas rapportés dans le délai de 15 jours imparti, une pénalité d’un montant équivalent au prix d’achat ou de rachat du document est due. Cette somme est recouvrée par le biais de l’émission d’un titre de recette. Le montant est perçu par la Ville de Villeurbanne en raison de la durée du retard et ne fera en aucun cas l’objet d’un remboursement y compris en cas de restitution du document par l’usager après l’émission du titre de recette. La possibilité d’emprunter des documents est suspendue jusqu’à l’émission du titre de recettes.
Source : Le règlement intérieur. Réseau des médiathèques de Villeurbanne, consulté le 03/04/2026
Contact : mlis@mairie-villeurbanne.fr ou 0478680404
En outre, dans d'autres règlements intérieurs consultés, nous avons pu constater que certaines collectivités privilégiaient une approche forfaitaire pour le remplacement des documents non restitués.
Bibliothèques municipales de Bordeaux
Le retour des documents :
Les documents de la Bibliothèque sont à disposition de l’ensemble des usagers : il appartient donc aux emprunteurs de rendre les documents à la date prévue. L’usager n’ayant pas restitué des documents dans les délais impartis s’expose à des poursuites.
Dès le premier jour de retard, il n’aura plus accès aux services de la Bibliothèque nécessitant la possession d’une carte. Il recevra ensuite, le cas échéant, deux rappels successifs :
• une lettre (ou un courriel) à compter du 14ème jour de retard après la date de retour prévue
• une relance téléphonique à compter du 28ème jour de retard après la date de retour prévueÀ compter du 42ème jour de retard après la date de retour prévue, un « Avis de somme à payer » d’un montant forfaitaire calculé en fonction des documents non restitués sera adressé, sous quinzaine, par le Comptable Public pour recouvrement.
[...]
Le remboursement forfaitaire des documents détériorés ou non rendus sera calculé selon un barème fixé par délibération du Conseil municipal. Au 07/10/19, il s’établit comme suit :
- de 1 à 3 documents non restitués, un minimum forfaitaire de 30€ sera appliqué,
- au-delà, à partir de 4 documents non restitués, le montant facturé sera de 10€/document, plafonné forfaitairement à 150 € maximum.[...]
Pour les instruments de musique, objets, matériel informatique, électronique et audiovisuel, le remboursement est calculé selon le principe suivant fixée par délibération du Conseil Municipal. Au (date du CM), il s'établit comme suit : prix initial de l'instrument de musique, matériel audio
Source : Règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Bordeaux. Extrait du registre des délibérations municipales, D-2022/309. Ville de Bordeaux, 4 octobre 2022, page 10
Bibliothèque de la communauté de communes de Sevre & Loire
En cas de retard dans le retour des documents, des lettres de rappel seront automatiquement envoyées à l’usager lui d mandant la restitution des ouvrages empruntés.
Au-delà de 3 rappels restés sans effet, l’emprunt est suspendu jusqu’à régularisation de la situation.
Au-delà de 4 rappels, la non restitution des documents donne lieu au recouvrement par le receveur communautaire du montant de ces documents, sur la base d’un montant forfaitaire fixé par délibération du Conseil Communautaire (voir annexe).
[...]
Forfait remboursement DVD : 40 €
- Forfait remboursement Livre : 15 €
- Forfait remboursement Revue : 5 €
Source : Règlement intérieur. Réseau intercommunal de lecture publique de la communauté de communes de Sevre & Loire, 2025
Médiathèques de l'agglomération de Moulins
Source : Règlement intérieur. Médiathèque Samuel Paty - Communauté d’agglomération de Moulins, 2024
Pour recueillir des retours d’expérience complémentaires, vous pouvez également solliciter des professionnels via le Forum Agorabib ou la page Facebook du Réseau des professionnels des bibliothèques.