Réglementation accueil mineurs en médiathèque (activité régulière)

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Dans le cadre d’animations régulières organisées par votre médiathèque sur le jeu vidéo et proposées aux jeunes de votre commune (8 à 15 ans), vous vous interrogez sur la réglementation existante en termes de déclaration d’heures en bibliothèque.


 

La réglementation que vous mentionnez concernent les accueils collectifs de mineurs (ACM) :

Modes d'accueil destinés à accueillir pendant les vacances et hors temps scolaire les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans, les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont des modes d'accueil destinés à accueillir pendant les vacances et hors temps scolaire les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans pour leur permettre de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente.

Source : Définition des accueils collectifs de mineurs (ACM). Services de l’État dans l’Orne, 10/07/2023


 

Dans cette ancienne FAQ, le ministère de la Culture indiquait concernant les bibliothèques :

1 - Champ d’application - Les accueils suivants sont-ils soumis à obligation de déclaration ?

15 - Activités organisées par les bibliothèques, les ludothèques, les médiathèques, … et diverses autres opérations (activités de prévention des discothèques, …)

Non

 

Ces accueils de mineurs, même régulièrement organisés dans l’année, ne sont pas à considérer comme accueil de loisirs.

Source : Aménagement de la réglementation sur les accueils collectifs de mineurs. Foire aux questions. Ministère de la Culture, 16/02/07, page 3


 

Toutefois, cette FAQ est ancienne et n’est plus disponible sur le site actuel du Ministère. Il est indiqué à la place :

Comment savoir si l’accueil que je souhaite organiser est un accueil collectif de mineurs ?

Votre interlocuteur est le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) rattaché à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) : l'annuaire des services

Source : Organisateurs, ce qu'il faut savoir sur les accueils collectifs de mineurs. Site du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. Consulté le 16/09/2026


 

Par ailleurs, nous avons trouvé cette information sur le site institutionnel de la région région Centre Val de Loire :

Les locaux affectés aux accueils de loisirs sont, le plus souvent, des ERP de type « R » mais les accueils peuvent également se dérouler hors locaux ou dans d’autres types d’établissements (bibliothèques, salle de danse ou de jeux).

Source : Accueils collectifs de mineurs. Réglementation et Conseils des SDJES de la région Centre Val de Loire.


 

Aussi, afin de lever toute ambiguïtés, nous vous conseillons de contacter le service mentionné plus haut, compétent pour vous répondre :

 

Directions des services départementaux de l'Éducation nationale de l'académie de Poitiers


 

Pour aller plus loin :