Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir à quel titre les médiathèques publiques doivent verser une redevance annuelle à la SACEM pour les ordinateurs mis à disposition du public.
Dans le document de la SACEM droits de diffusion établissements culturels, il est ainsi précisé :
Les présentes Règles générales d’autorisation et de tarification s’appliquent aux diffusions musicales données dans les établissements publics à vocation culturelle tels que bibliothèques, médiathèques, musées, muséums, conservatoires, etc. procédant à des diffusions de musique de sonorisation dans les parties communes ouvertes au public …
Les diffusions peuvent être données au public fréquentant ces établissements au moyen d'appareils individuels de consultation, de projection et/ou d'écoute tels que bornes multimédia interactives, projections audiovisuelles, casques d'écoute et de démonstration, audioguides, ou à l’occasion de conférences.
Source : Règles générales d’autorisation et de tarification – Etablissements culturels (PDF). SACEM, 2024
Il n’y est pas fait mention explicitement des ordinateurs mis à disposition du public, mais de « postes individuels » :
Projections audiovisuelles au moyen de postes individuels
Il s'agit d'écrans de télévision susceptibles d'être reliés à un lecteur vidéo. Le public peut donc visionner toute œuvre de la vidéothèque, en entendant la bande son au moyen d'un casque d'écoute.
Casques individuels d'écoute fixes et de démonstration
Il s’agit exclusivement des appareils fixes au moyen desquels le public écoute un support sonore soit dans son intégralité, soit à titre de démonstration.
Néanmoins, dans son formulaire déclaration des établissements culturels, la SACEM a prévu, en item 6 : équipements multimédias / ordinateur connecté à un réseau en ligne
Dans le document les droits de diffusion musicale de la bibliothèque départementale du Lot, les ordinateurs sont ainsi mentionnés :
Dans quel cas faut-il faire une déclaration ?
• lors de toute diffusion de musiques dans l’espace de la médiathèque : soit pour la sonorisation de l’espace, soit pour une animation (concerts, heure du conte, fond sonore pendant un atelier…) soit pour des écoutes sur place (postes d’écoute, ordinateurs publics ou de travail)…
Pour éclaircir votre situation, nous vous suggérons de vous rapprocher de la délégation SACEM de votre région, que vous trouverez sur le site de la SACEM : délégations SACEM
Pour aller plus loin :
Bibliothèques et législation : la SACEM. Médiathèque départementale de de la MDSM de Seine Maritime
La Sacem. Bibliothèque départementale de la Dordogne