Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez proposer aux usagers des bornes d'écoute (lecteur CD, lecteur vinyle) avec casque audio, et bien que la musique ne sera pas diffusée dans les espaces, vous vous demandez s'il faut le déclarer à la SACEM.
Contrairement à ce qu'on pourrait penser, l'écoute au casque en bibliothèque est soumise à déclaration et redevance SACEM. Selon les sources officielles des bibliothèques départementales :
Les bibliothèques sont tenues de s'acquitter d'une redevance auprès de la SACEM lorsqu'elles proposent la diffusion de musique
au moyen d'appareils individuels de consultation, de projection et/ou d'écoute tels que les bornes multimédia interactives, les projections audiovisuelles et les casques d'écoute et de démonstration.
Bibliothèques et législation. La diffusion de la musique avec la SACEM. Médiathèque de la Seine-Maritime.
Il appartient aux bibliothèques proposant un espace multimédia de se signaler auprès de la SACEM en région ou département. Le calcul de la redevance est établi à partir du nombre de casques d'écoute, de la surface de diffusion de la musique, du nombre de postes multimédia, etc.
Bibliothèques et législation. La diffusion de la musique avec la SACEM. Médiathèque de la Seine-Maritime.
Que ce soit par casque audio, haut-parleur, plateforme d'écoute en streaming, ou même lors d'une animation, la diffusion de musique dans un lieu public tel que la bibliothèque est soumise à une réglementation. Une déclaration et une redevance doivent être obligatoirement versées auprès de la SACEM.
Fiches pratiques - conseil & ingénierie. Musique : réglementation sur la diffusion de musique en bibliothèque. Le Bibliopôle, Novembre 2020.
Vous devez contacter votre délégation régionale SACEM. La déclaration peut se faire :
- En ligne sur le site de la SACEM.
- Par téléphone auprès de votre délégation départementale
- Par courrier