Rédaction d'une convention de bénévolat protégeant les bénévoles d'un travail salarié déguisé

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

A la tête d’une médiathèque dont l’équipe est constituée de 2 titulaires et de 6 bénévoles, vous souhaitez ajouter dans  la convention de bénévolat en cours une « mention selon laquelle le volontaire ne peut se substituer aux professionnels dans la gestion de la médiathèque et plages d'accueil. »

 

Parmi toutes les conventions existantes, vous n'avez pas trouvé de formulation allant dans ce sens. Vous souhaitez donc des exemples

 

 

Tout d'abord, nous vous rappelons que la Médiathèque départementale du Morbihan a vocation à vous conseiller en ce qui concerne le fonctionnement de votre bibliothèque et la gestion des emplois des bénévoles.

 

 

Dans l’article 3 de la Charte du bibliothécaire volontaire adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques en 1992 que vous connaissez, il est bien mentionné :

 

Article 3

Le bibliothécaire volontaire collabore avec les bibliothécaires professionnels, dans un esprit de complémentarité au service des usagers actuels, potentiels et futurs de la bibliothèque. Il accepte d'être encadré par ces professionnels. Il a droit à recevoir les responsabilités correspondant à ses compétences.

 

D’après cet article, le bénévole ne peut se substituer aux titulaires.
Et nous n’avons pas trouvé de charte reprenant textuellement une formulation plus explicite telle que vous l’énoncer.

Afin de vous aider à revoir votre charte, nous vous suggérons de consulter cette réponse de notre service où plusieurs exemples sont donnés et la plupart détaillent les tâches très précisément.

Charte de coopération bénévole. Question ? Réponse ! 27/09/2021

Sans doute parviendrez-vous ainsi à affiner une formulation satisfaisante pour l’ensemble de votre équipe.

 

Par ailleurs, il est à noter que la place du bénévolat dans les bibliothèques est interrogée régulièrement par les professionnels.

C'est pourquoi nous vous proposons des pistes de réflexion grâce à une sélection de documents illustrés par des retours d'expérience dans un certain nombre de bibliothèques.
Vous pourriez ainsi contacter ces structures pour en savoir plus sur leurs chartes de bénévolat.

 

  • Un rapport récent de l’IGESR évoque la place des bénévoles dans les bibliothèques territoriales :

La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales : rapport, Février 2022. IGESR

 

Sur Actualitté.com,  un compte rendu pointe notamment le besoin de clarification de la place des bénévoles dans les bibliothèques.

 

70.000 bénévoles, soit 12.000 à 12.500 équivalents temps plein selon leur temps de présence, sont aujourd'hui engagés dans des actions au sein des bibliothèques territoriales, chiffre auquel s'ajoutent 20.000 personnes du réseau « Lire et faire lire » et 10.000 autres investies dans des associations œuvrant dans le domaine du livre et de la lecture.

Au-delà de ce chiffre très impressionnant, Philippe Marcerou, Christian Bigaut, Isabelle Duquenne et Françoise Legendre, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche ont voulu rendre compte du rôle et de la place de ces bénévoles dans le réseau de lecture publique. Une force de travail hétéroclite, mais non négligeable pour le fonctionnement des établissements, en particulier dans les territoires ruraux.

Juridiquement, ce bénévolat se caractérise par une absence de rémunération — à l'exception d'un éventuel remboursement de frais — et de lien de subordination, mais aussi par « une participation effective à une mission de service public », d'au moins deux heures hebdomadaires.

La difficulté à caractériser le statut de bénévole se retrouve dans les textes permettant d'encadrer les activités : « [L]a moitié des communes et des structures intercommunales qui ont répondu à l’enquête ont déclaré proposer une charte, un contrat ou une convention aux bénévoles. »

Afin d'éviter la création de contentieux, notamment la possible qualification d'un bénévolat de longue durée en « travail dissimulé », la mission d'inspection recommande « de contractualiser avec le bénévole par un texte définissant de manière claire les objectifs, moyens et modalités assurant la continuité du service public liés à l’activité du bénévole ». Est d'ailleurs proposée en annexe du rapport une « convention-type de bénévolat assortie de plusieurs documents complémentaires », pour encadrer la relation sans pour autant contraindre le bénévole à des obligations.

Source : Les bénévoles, “un rôle essentiel dans l’organisation des bibliothèques”  Antoine Oury . Actualitté.com, 19/04/2022

 

Un autre compte rendu est disponible sur le de la Gazette commune :
Il faut mieux former les 70 000 bénévoles des bibliothèques territoriales. Par Stéphanie Stoll.  La Gazette des communes, 05/04/2022

 

 

Nous vous suggérons également de poser votre question sur agorabib où la gestion des bénévoles a déjà été évoquée :

Des bénévoles en bibliothèque. Agorabib

 

Pour aller plus loin sur les Chartes et les conventions :

Bénévolat et contrat. Question ? Réponse ! 18/11/2020
Bénévolat en bibliothèques municipales. Question ? Réponse ! 16/10/2019
Statut du bénévole en bibliothèque. Question ? Réponse ! 28/01/2019