Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous êtes chargée de mission lecture publique pour une communauté d'agglomération et vous recherchez des exemples de documents pour établir un marché de fournitures de monographies ou périodiques : CCTP, cadres de réponse et pièces administratives. Vous précisez avoir déjà récupéré des documents du ministère de la Culture.
Les documents de consultation que vous recherchez pour des marchés de fourniture de collections (monographies ou périodiques) sont, pour la plupart, diffusés uniquement sur les plateformes de dématérialisation des marchés publics, ce qui en limite l’accès. Nous vous proposons toutefois quelques exemples accessibles en ligne et une piste pour en trouver d’autres.
Exemples de CCTP (cahier des clauses techniques particulières) et CCP (cahier des clauses particulières) :
CCTP pour la fourniture de livres non scolaires imprimés et numériques. Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Scarpe. 2014
- CCP pour la fourniture et gestion des abonnements à des périodiques scientifiques. Observatoire de la Côte d'Azur. 2018
- CCTP gestion des abonnements aux périodiques de Saint-Denis. Ville de Saint-Denis. 2006
Le site achat.public.info. propose par ailleurs un modèle de CCTP pour la fourniture de périodiques, à adapter à votre contexte : Accord cadre. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Appel d'offres ouvert de gestion des abonnements à des périodiques.
Pour trouver d'autres exemples et notamment des cadres de réponse, nous vous suggérons de faire une recherche sur la plateforme Marchés publics en mentionnant "Livres de bibliothèques" ou "périodiques de bibliothèque" dans le moteur de recherche interne. À partir des résultats obtenus (23 résultats en date du 14/10). Vous pourrez ensuite contacter les bibliothèques concernées afin de leur demander l'autorisation de consulter leur CCTP mais aussi leur cadre de réponse.
Si vous avez déjà récupéré des documents du ministère de la Culture, vous pourrez vous reporter au Vademecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques [pdf]. Un encadré de la page 77 est consacré au "cadre de mémoire technique" (ou cadre de réponse). Il donne des exemples de questions à poser aux candidats :
Il vaut mieux privilégier des questions ouvertes et demander aux candidats de fournir des informations précises et de décrire les moyens qu’ils mettront en œuvre pour respecter leurs engagements. Par exemple : « décrire la présentation matérielle des bons de livraison et des factures et joindre un modèle », « décrire les qualifications du ou des interlocuteurs dédiés au suivi du marché », « décrire les modalités de reprise ou d’échange en cas de livraison d’un ouvrage défectueux– déroulement, délais », etc.
Le même encadré apporte des précisions sur le format à retenir :
L’acheteur doit impérativement fournir le cadre de réponse dans un format permettant au candidat de disposer d’un espace suffisant pour décrire et valoriser son offre (éviter les documents au format pdf).
Dans le cas inverse, certains candidats seront tentés d’adjoindre au cadre de réponse un document annexe qui compliquera l’analyse des offres. Lorsqu’un cadre de réponse est fourni dans le dossier de consultation, il est inutile de demander en plus au candidat de rédiger un mémoire technique, car le contenu de ce document et son rôle dans l’évaluation des offres n’apparaîtraient pas clairement.
Au sujet des pièces administratives, le même Vademecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques détaille p.73-76 les renseignements qui peuvent être demandés aux candidats :
La présentation des candidatures et des offres
Les documents de la consultation précisent quels sont les renseignements que les candidats doivent fournir à l’appui de leur candidature et de leur offre. Afin d’alléger les charges administratives pesant sur les opérateurs économiques et les acheteurs et de favoriser l’accès à la commande publique, le code de la commande publique comprend différents dispositifs permettant de simplifier la phase de présentation des candidatures par les opérateurs économiques.
Au stade de la candidature, les soumissionnaires sont tenus de fournir, d’une part, une déclaration sur l’honneur qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et, de l’autre, les informations demandées par l’acheteur afin que ce dernier s’assure de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles du candidat5. Pour un marché de fourniture de livres, ces renseignements peuvent par exemple consister dans :
• une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction du début d’activité de l’opérateur économique
• une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé [...].
En tout état de cause, l’acheteur ne peut exiger d’autres pièces justificatives que celles mentionnées dans l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Le vademecum renvoie aussi à une fiche technique de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l’Économie. Cette fiche rappelle le cadre fixé par l’article R. 2143-3 du code de la commande publique qui :
établit ce que les candidats doivent transmettre à l’appui de leur dossier de candidature. Ainsi doivent-ils produire, d’une part, une déclaration sur l’honneur qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et, de l’autre, les informations demandées par l’acheteur afin que ce dernier s’assure de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles du candidat.
[...]
En aucun cas les candidats ne sont tenus de fournir des documents de preuve au stade du dépôt de leur candidature.
Ce n’est qu’au stade de la vérification des candidatures présentées par les opérateurs économiques que l’acheteur sera en mesure de demander des éléments justificatifs et autres moyens de preuve.
Votre service des marchés pourra vous confirmer la liste des pièces à demander.
En guise de ressources complémentaires, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) propose une Boîte à outils : marchés publics d'achats de livres et une Foire aux questions marchés publics.
Enfin, votre médiathèque départementale peut vous accompagner dans la rédaction de ces documents. Pour les questions juridiques, la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l’Économie propose aux collectivités un service de renseignement, la Cellule d’information juridique aux acheteurs publics (CIJAP).
Pour aller plus loin
Acquérir les documents. Guide thématique "Droit et bibliothèques" de l’Enssib, réalisé par la juriste Anne-Laure Stérin